N° RCS :
661 780 221 RCS La Rochelle
Dénomination :
GROUPE CGR
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
16 Rue Blaise Pascal 17180 Périgny
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à La Rochelle du 18 février 2026, La société GROUPE CGR, société par actions simplifiée au capital de 249 654,33 euros, dont le siège social est 16 rue Blaise Pascal – 17180 PERIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 661 780 221, et la société CGR CINEMAS, société par actions simplifiée au capital de 795 000 euros, dont le siège social est 16 rue Blaise Pascal - 17180 Périgny, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 448 145 052 RCS LA ROCHELLE, ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, concernant l’assimilation à une branche complète d’activité les apports de participations portant sur plus de 50% du capital de la société dont les titres sont apportés.Aux termes de ce projet, la société GROUPE CGR ferait apport à la société CGR CINEMAS de l’ensemble des titres qu’elle détient dans les 50 sociétés désignées ci-après : -1 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société ABBEVILLE CINE, Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 808 963 433 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société ALBI CINE, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 884 722 281 ;-100 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société ALRAY, Société à responsabilité limitée, au capital de 1 400 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 492 952 536 ;500 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société ANGEOR, Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 320 663 719 ;-34 483 actions, soit 100 % du capital social de la société AUBOISE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE, Société par actions simplifiée, au capital de 2 000 014 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 542 881 016 ;-38 863 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société BEAUVAIS CINEMA COMMUNICATION, Société à responsabilité limitée, au capital de 593 052 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 349 641 886 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société BLAMOND, Société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 407 535 962 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société BRUAYMOND, Société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 421 468 539 ;-1 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société BRUZ CINE, Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 808 858 484 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société CHOLET CINE, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 878 165 117 ;-13 960 actions, soit 100 % du capital social de la société CINE CHAMPAGNE, Société par actions simplifiée, au capital de 353 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 418 095 980 ;-1 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société CINEMA THEATRE LE SPLENDID, Société à responsabilité limitée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 675 620 405 ;-3 000 actions, soit 100 % du capital social de la société CINE LOISIRS AQUITAINE, Société par actions simplifiée, au capital de 45 734,71 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 303 477 897 ;-2 500 actions, soit 100 % du capital social de la société CINETOURS, Société par actions simplifiée, au capital de 38 125 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 392 957 734 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société CLERMONT LES AMBIANCES CINE, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 881 630 800 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société DRAGUIMOND, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 530 097 534 ;-2 500 actions, soit 100 % du capital social de la soci été ESPACE LOISIRS, Société par actions simplifiée, au capital de 38 112,25 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 381 508 548 ;-5 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société LES FILMS DE LA ROCHELLE, Société à responsabilité limitée, au capital de 76 224,51euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 328 109 731 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société FONTAIMOND, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 524 499 555 ;-1 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société FRANCHEMOND, Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 522 721 372 ;-3 000 actions, soit 100 % du capital social de la société GEORRAY, Société par actions simplifiée, au capital de 45 734,71 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 307 376 012 ;-10 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société HELMANI, Société à responsabilité limitée, au capital de 152 449,02 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 326 142 353 ;-500 actions, soit 100 % du capital social de la société HELLUCHA, Société par actions simplifiée, au capital de 7 622,45 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 316 331 198 ;-60 000 actions, soit 100 % du capital social de la société IMAGE 56, Société par actions simplifiée, au capital de 900 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 419 642 756 ;-500 actions, soit 100 % du capital social de la société KORIC, Société par actions simplifiée, au capital de 7 622,45 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 317 781 748 ;-45 797 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société LA ROCHELLE CINE, Société à responsabilité limitée, au capital de 457 970 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 818 397 879 ;-2 708 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société LE PARIS, Société à responsabilité limitée, au capital de 27 080 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 857 201 909 ;-1 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société LESCARMOND, Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 799 707 153 ;-571 actions, soit 100 % du capital social de la société LES SPECTACLES SELECTIONNES, Société par actions simplifiée, au capital de 153 466,31 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 562 920 0 25 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société LUMONPAU, Société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 401 913 116 ;-10 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société MAUBIM, Société à responsabilité limitée, au capital de 406 900 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 424 533 958 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société MONCHERBOURG, Société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 421 681 081 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société MONDLATTES, Société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 407 535 780 ;-1 000 actions, soit 100% du capital social de la société MONMEZIERES, Société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 421 680 919 ;-487 parts sociales, soit 97,4 % du capital social de la société MULTIPLEX, Société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 420 591 471 ;-4 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société OBJECTIF CINEMASCOPE, Société à responsabilité limitée, au capital de 40 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 478 758 477 ;-500 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société PRO-CHIMAT, Société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 310 348 735 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société RAYMANTES, Société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 414 575 605 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société RIVEMOND, Société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 414 100 347 ;-349 014 actions, soit 100 % du capital social de la société ROCHELMOND, Société par actions simplifiée, au capital de 3 489 140 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 941 843 401 ;-500 actions, soit 100 % du capital social de la société VILLERAY, Société par actions simplifiée, au capital de 7 622,45 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 329 881 262 ;-580 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société THEATRE FRANCAIS DE BORDEAUX, Société à responsabilité limitée, au capital de 88 420,43 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 463 201 723 ;-400 parts sociales, soit 80 % du capital social de la société dénommée SOCIETE CINEMAS CELTIC, Société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 325 221 711 ;-44 000 actions, soit 100 % du capital social de la société SOCIETE CINEMATOGRAPHIQUE DU BERRY, Société par actions simplifiée, au capital de 670 775,69 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 316 945 989 ;-2 500 actions, soit 100 % du capital social de la société SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE, Société par actions simplifiée, au capital de 38 112,25 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 716 120 027 ;-2 556 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société dénommée SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE AUXERROISE, Société à responsabilité limitée, au capital de 40 896 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 425 820 107 ;-1 000 actions, soit 100 % du capital social de la société dénommée SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE FILS, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 518 648 134 ;-11 000 actions, soit 100 % du capital social de la société SOCIETE POITEVINE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE, Société par actions simplifiée, au capital de 167 693,92 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 306 794 488 ;-3 000 parts sociales, soit 100 % du capital social de la société dénommée SOCIETE NARBONNAISE DE SPECTACLES, Société à responsabilité limitée, au capital de 81 000 euros, ayant son siège sis 16 rue Blaise Pascal à Périgny (17180) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 325 526 135 ;Les comptes des sociétés GROUPE CGR et CGR CINEMAS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes.La société apporteuse détenant l’intégralité du capital de la société bénéficiaire, cette situation se caractérise par l’existence d’un contrôle commun au sens des article 741-1 et 741-2 du Plan Comptable Général, les titres de participations apportés sont ainsi évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2025, conformément aux dispositions susvisées.Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 71 040 949,06 euros.En rémunération de cet apport, la société CGR CINEMAS augmenterait son capital de SOIXANTE ET ONZE MILLIONS QUARANTE MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (71 040 940 €) par la création de 7 104 094 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE CGR. La différence entre la valeur totale des apports et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit la somme de NEUF EUROS ET SIX CENTIMES (9,06 €), constituera une soulte versée par la société bénéficiaire à la société apporteuse.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport compte tenu du fait que la société bénéficiaire est détenue à 100 % par la société apporteuse.Fiscalement comptablement et juridique ment, cet apport partiel d'actifs prendra effet de façon différée au 31 mars 2026.L'apport consenti par la société GROUPE CGR et l'augmentation de capital de la société CGR CINEMAS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs au 31 mars 2026 que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- Agrément par les associés des sociétés MULTIPLEX, SOCIETE CINEMAS CELTIC et AUBOISE D’EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE de la société bénéficiaire en qualité de nouvelle associée ;- (i) de l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la dernière des formalités de publicité légalement requises pour le projet d’apport (insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et au Bulletin des annonces légales obligatoires ainsi que (ii) l’absence d’opposition des créanciers dans ce délai.D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apports partiels d'actifs a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economiques de La Rochelle au nom des deux sociétés le 18 février 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.Pour avis
