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GROUPE DUBREUIL
SIREN : 320 651 649Identité de la société GROUPE DUBREUIL
GROUPE DUBREUIL est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 85170 BELLEVIGNY ACTIPOLE 85. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux (70.10Z) depuis 12/12/1980. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
ACTIPOLE 85 - 85170 BELLEVIGNY, France
Activité principale
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Date de création
12/12/1980
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
ACTIPOLE 85 - 85170 BELLEVIGNY, France
Activité principale
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Date de création
12/12/1980
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société GROUPE DUBREUIL
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
320 651 649
SIRET (siège)
320 651 649 00024
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR42320651649
Numéro RCS
320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Greffe du Tribunal
La Roche-sur-Yon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société GROUPE DUBREUIL
Activité principaleActivités des sièges sociaux
Code NAF ou APE
70.10Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
2 établissements de la société GROUPE DUBREUIL
GROUPE DUBREUIL
Siège social et établissement principalACTIPOLE 85 - 85170 BELLEVIGNY, France
SIRET
320 651 649 00024
Date de création
14/10/1996
GROUPE DUBREUIL
Etablissement secondaireROUTE DE NANTES LES BAZINIERES - 85000 LA ROCHE-SUR-YON, France
SIRET
320 651 649 00016
Date de création
12/12/1980
Les annonces légales et BODACC concernant la société GROUPE DUBREUIL
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2010
2009
2008
03/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080136 du 03/08/2008, annonce n° 1746
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : holding animatrice de groupe ; prestations de ser- vices acquisition et gestion de participation ; prestations de services
Administration : Président du conseil d'administration : DUBREUIL Jean Paul RaymondDirecteur général administrateur : DUBREUIL Paul-henri Louis. Administrateur : DUBREUIL Sophie Annie Michèle. Administrateur : DAURENSAN Bernard. Administrateur : DUBREUIL François Henri Luc. Administrateur : DUBREUIL Valérie Catherine Françoise. Administrateur : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc. Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre. Directeur général délégué : DUBREUIL Sophie Annie Michèle. Directeur général délégué : DUBREUIL Valérie Catherine Françoise.
04/08/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090147 du 04/08/2009, annonce n° 1559
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : holding animatrice de groupe ; prestations de ser- vices acquisition et gestion de participation ; prestations de services
Administration : Président du directoire : DUBREUIL Paul-henri Louis Président du conseil de surveillance : DUBREUIL Jean Paul Raymond Vice-président du conseil de surveillance : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée Membre du conseil de surveillance : DAURENSAN Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUIL François Henri Luc Membre du conseil de surveillance : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée Directeur général : DUBREUIL Sophie Annie Michèle Directeur général : DUBREUIL Valérie Catherine Françoise Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre
22/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100162 du 22/08/2010, annonce n° 2183
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : holding animatrice de groupe ; prestations de ser- vices acquisition et gestion de participation ; prestations de services
Administration : Président du directoire : DUBREUIL Paul-henri Louis Président du conseil de surveillance : DUBREUIL Jean Paul Raymond Vice-président du conseil de surveillance : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée Membre du conseil de surveillance : DAURENSAN Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUIL François Henri Luc Membre du conseil de surveillance : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée Directeur général : DUBREUIL Sophie Annie Michèle Directeur général : DUBREUIL Valérie Catherine Françoise Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre
21/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120204 du 21/10/2012, annonce n° 1127
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DUBREUIL Paul-Henri Louis Président du conseil de surveillance : DUBREUIL Jean Paul Raymond Vice président du conseil de surveillance : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée Membre du conseil de surveillance : DAURENSAN Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUIL François Henri Luc Membre du conseil de surveillance : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée Directeur général : DUBREUIL Sophie Annie Michèle Directeur général : DUBREUIL Valérie Catherine Françoise Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Membre du directoire : BROCHARD Patrice Gaston Francis en fonction le 12 Octobre 2012
17/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 2017
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130054 du 22/08/2013, annonce n° 8102
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012
25/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 11556
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
04/10/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 9863
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013
16/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140134 du 16/07/2014, annonce n° 1591
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du directoire : DUBREUIL Paul-Henri Louis Président du conseil de surveillance : DUBREUIL Jean Paul Raymond Vice-président du conseil de surveillance : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée Membre du conseil de surveillance : DAURENSAN Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUIL François Henri Luc Membre du conseil de surveillance : GIRAULT Marie-Luce Odette Renée Directeur général : DUBREUIL Sophie Annie Michèle Directeur général : DUBREUIL Valérie Catherine Françoise Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Membre du directoire : BROCHARD Patrice Gaston Francis en fonction le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 07 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Juillet 2014
24/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150065 du 24/07/2015, annonce n° 6720
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
24/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150065 du 24/07/2015, annonce n° 6721
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
18/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160066 du 18/07/2016, annonce n° 4718
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
18/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160066 du 18/07/2016, annonce n° 4719
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
04/05/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160089 du 04/05/2016, annonce n° 1176
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 150000000.00 EUR
Adresse : Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION GROUPE DUBREUIL AERO Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 12000 EUR Siège social 21 R JACQUELINE AURIOL ACTIPOLE 85 85170 BELLEVILLE SUR VIE N° RCS 513221606 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. GROUPE DUBREUIL Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 150000000 EUR Siège social Actipole 85 85170 Belleville-sur-Vie N° RCS 320651649 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Aux termes de ce contrat d'apport, la société GROUPE DUBREUIL fait apport à la société GROUPE DUBREUIL AERO de la branche complète et autonome d'activité de transport aérien. Cette branche d'activité est composée de l'intégralité des titres détenus par la société GROUPE DUBREUIL dans la société AIR CARAIBES ainsi que de l'intégralité des titres détenus dans la société AIR CARAIBES ATLANTIQUE. L'actif apporté s'élève à 23 760 128,48 euros. Etant précisé qu'il n'y a pas d'élément de passif ni d'engagement hors bilan attaché à cet apport, l'actif net apporté sera d'un montant de 23 760 128,48 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société GROUPE DUBREUIL, 2 376 012 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la société GROUPE DUBREUIL AERO à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 23 760 120 euros. La prime d'apport s'élèvera à 8,48 euros. Les créanciers des sociétés GROUPE DUBREUIL et GROUPE DUBREUIL AERO dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés GROUPE DUBREUIL et GROUPE DUBREUIL AERO le 29 avril 2016. Pour avis.
19/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160140 du 19/07/2016, annonce n° 2758
N° RCS : 320 651 649 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 9682
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 Belleville-Sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
15/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170062 du 15/07/2017, annonce n° 9683
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 Belleville-Sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
21/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 12126
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
21/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 12127
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
30/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190124 du 30/06/2019, annonce n° 3830
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
30/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190124 du 30/06/2019, annonce n° 3831
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
25/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190018 du 25/01/2019, annonce n° 2824
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Bretagne, Richard
25/06/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200122 du 25/06/2020, annonce n° 1870
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
25/06/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200122 du 25/06/2020, annonce n° 1869
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
16/07/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200136 du 16/07/2020, annonce n° 2744
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification de l'Administrateur Dubreuil, Jean-Paul ; modification de l'Administrateur Brochard, Patrice Gaston Francis ; modification de l'Administrateur Bretagne, Richard ; nomination de l'Administrateur : Girault, Pierre-Henri ; nomination de l'Administrateur : Dubreuil, Sebastien ; nomination de l'Administrateur : Dubreuil, Nicolas ; modification du Président du conseil d'administration Directeur général Dubreuil, Paul-Henri ; modification du Directeur général délégué Dubreuil, nom d'usage : Jean-Victor, Sophie Annie Michèle ; modification du Directeur général délégué Dubreuil, nom d'usage : Le Pivert, Valérie Catherine Françoise ; Vice-président du conseil de surveillance partant : Girault, nom d'usage : Huillery, Marie-Luce Odette Renée ; Membre du conseil de surveillance partant : Daurensan, Bernard ; Membre du conseil de surveillance partant : Dubreuil, François Henri Luc ; modification du Membre du conseil de surveillance Girault, nom d'usage : Huillery, Marie-Luce Odette Renée ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE ; modification du Commissaire aux comptes KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
02/08/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 1941
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
23/04/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210080 du 23/04/2021, annonce n° 1238
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : nomination de l'Administrateur : Dubreuil, nom d'usage : Le pivert, Valérie ; nomination de l'Administrateur : Dubreuil, nom d'usage : Jean-Victor, Sophie
02/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 8862
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
04/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 7876
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
12/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220134 du 12/07/2022, annonce n° 9387
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
12/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220134 du 12/07/2022, annonce n° 9388
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
30/11/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220232 du 30/11/2022, annonce n° 3585
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 200000000.00 EUR
Adresse : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : VSP HOLDING
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPE DUBREUIL Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny Capital : 200000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 320651649 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : VSP HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Actipole 85 Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny Capital : 7000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 407518059 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 250158619.00 EUR - passif de 47081.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 2 153 actions nouvelles de la société GROUPE DUBREUIL pour 125 actions de la société VSP HOLDING, complétées d'une soulte de 0,277 euros. Montant de la prime de fusion : 129542568.28 EUR. Date du projet commun de fusion : 06.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPE DUBREUIL : 28.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon). Pour la société VSP HOLDING : 28.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon).
22/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230037 du 22/02/2023, annonce n° 2612
N° RCS : 320 651 649 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE DUBREUIL
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Les questions fréquentes posées sur GROUPE DUBREUIL
Quel est le numéro SIRET de GROUPE DUBREUIL ?
Le numéro SIRET de GROUPE DUBREUIL est 320 651 649 00024
Quel est le code NAF de GROUPE DUBREUIL ?
Le code NAF de GROUPE DUBREUIL est 70.10Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de GROUPE DUBREUIL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de GROUPE DUBREUIL est FR42320651649
