27/05/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140101 du 27/05/2014, annonce n° 563N° RCS : 451 899 272 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : GROUPE E.P.S.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 170 rue LADOZ - Zone Industrielle de Perrigny 39570 Perrigny
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1/ GROUPE E.P.S. - Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.899.272 RCS LONS LE SAUNIER PLASTIC REVERBERI - Société à responsabilité limitée au capital de 9.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.313.555 RCS LONS LE SAUNIERAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE PLASTIC REVERBERI PAR GROUPE E.P.S.1. Evaluation de l'actif et du passif de PLASTIC REVERBERI dont la transmission à GROUPE E.P.S. est prévue : - Montant de l'actif : 1.568.264 euros,- Montant du passif : (1.110.842 euros),Soit un actif net apporté de 457.422 euros2. Augmentation du capital de GROUPE E.P.S., absorbante, au titre de l'absorption de PLASTIC REVERBERI, absorbée : 103.500 euros correspondant à l'émission de 5.175 parts nouvelles de GROUPE E.P.S.GROUPE E.P.S., absorbante, détenant 360 parts (40 %) de PLASTIC REVERBERI, absorbée, l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à 62.100 euros, correspondant à l'émission de 3.105 parts nouvelles de GROUPE E.P.S. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 5,75 parts nouvelles de 20 euros chacune de GROUPE E.P.S., absorbante, pour 1 part de 10 euros chacune de PLASTIC REVERBERI, absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 212.352 euros (correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société PLASTIC REVERBERI, déduction faite de la valeur d'apport des parts de ladite société dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire, et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société GROUPE E.P.S. à titre d'augmentation du capital), outre un boni de fusion de 150.570 euros (correspondant à la différence entre la valeur d'apport des parts de la société PLASTIC REVERBERI dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire et la valeur comptable des mêmes parts dans les livres de la société GROUPE E.P.S.).5. Date d'effet de la fusion : la fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2014.6. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2014 a été déposé le 19/05/2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.2/ GROUPE E.P.S. - Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.899.272 RCS LONS LE SAUNIERLES PELLEREAUX - Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 euros - siège social : PERRIGNY (39570), 170 Rue de Ladoz - ZI de Perrigny - 451.194.096 RCS LONS LE SAUNIERAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LES PELLEREAUX PAR GROUPE E.P.S.1. Evaluation de l'actif et du passif de LES PELLEREAUX dont la transmission à GROUPE E.P.S. est prévue : - Montant de l'actif : 368.464 euros,- Montant du passif : (68.464 euros),Soit un actif net apporté de 300.000 euros2. Augmentation du capital de GROUPE E.P.S., absorbante, au titre de l'absorption de LES PELLEREAUX, absorbée : 68.000 euros correspondant à l'émission de 3.400 parts nouvelles de GROUPE E.P.S.GROUPE E.P.S., absorbante, détenant 10 parts (10 %) de LES PELLEREAUX, absorbée, l'augmentation du capital résultant de la fusion ne s'élèvera qu'à 61.200 euros, correspondant à l'émission de 3.060 parts nouvelles de GROUPE E.P.S. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 34 parts nouvelles de 20 euros chacune de GROUPE E.P.S., absorbante, pour 1 part de 15 euros chacune de LES PELLEREAUX, absorbée. 4 Montant prévu de la prime de fusion : 208.800 euros (correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société LES PELLEREAUX, déduction faite de la valeur d'apport des parts de ladite société dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire, et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société GROUPE E.P.S. à titre d'augmentation du capital), outre un boni de fusion de 6.000 euros (correspondant à la différence entre la valeur d'apport des parts de la société LES PELLEREAUX dont la société GROUPE E.P.S. est propriétaire et la valeur comptable des mêmes parts dans les livres de la société GROUPE E.P.S.).5. Date d'effet de la fusion : la fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2014.6. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2014 a été déposé le 19/05/2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER.
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