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GROUPE MOUSSET
SIREN : 519 602 932Identité de la société GROUPE MOUSSET
GROUPE MOUSSET est une société SAS, société par actions simplifiée située à 85140 SAINTE-FLORENCE RUE NATIONALE 160. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux (70.10Z) depuis 11/01/2010. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
RUE NATIONALE 160 SAINTE FLORENCE - 85140 SAINTE-FLORENCE, France
Activité principale
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Date de création
11/01/2010
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
RUE NATIONALE 160 SAINTE FLORENCE - 85140 SAINTE-FLORENCE, France
Activité principale
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Date de création
11/01/2010
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société GROUPE MOUSSET
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
519 602 932
SIRET (siège)
519 602 932 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR87519602932
Numéro RCS
519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Greffe du Tribunal
La Roche-sur-Yon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société GROUPE MOUSSET
Activité principaleActivités des sièges sociaux
Code NAF ou APE
70.10Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
1 établissement de la société GROUPE MOUSSET
GROUPE MOUSSET
Siège social et établissement principalRUE NATIONALE 160 SAINTE FLORENCE - 85140 SAINTE-FLORENCE, France
SIRET
519 602 932 00013
Date de création
11/01/2010
Les annonces légales et BODACC concernant la société GROUPE MOUSSET
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2010
04/02/2010
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100024 du 04/02/2010, annonce n° 992
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société : MOUSSET Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SARL DELEX Commissaire aux comptes suppléant : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES
Capital : 6140640.00 EUR
Adresse : rue Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Holding, définition, conduite de la politique du groupe, direction et controle des filiales, prési- dence de toutes sociétés ou groupements, acquisi- tion, gestion, cession de toute participation de la société, acquisition ............
Adresse de l'établissement : rue Nationale 160 85140 Sainte-Florence
A dater du : 21/01/2010
Date de commencement d'activité : 11/01/2010
09/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130195 du 09/10/2013, annonce n° 3279
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Jean-Michel modification le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SARL DELEX Commissaire aux comptes suppléant : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES Président du directoire Membre du directoire : LEBLANC Frédéric en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : ORIOLA Jean Marie en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire Directeur général : GARNIER Michel Pierre Marie Ange en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Marie-Luce en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Fabienne en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Céline en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : AMIAUD Anne Marie en fonction le 01 Octobre 2013
29/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130058 du 29/08/2013, annonce n° 7672
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012
04/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 1117
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6140640.00 EUR
Adresse : R Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE LA GARE Forme juridique Société civile Au capital de 154354,63 EUR Siège social RN 160 85140 Sainte-Florence N° RCS 400054847 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. MOUSSET DEVELOPPEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6140640 EUR Siège social R Nationale 160 85140 Sainte-Florence N° RCS 519602932 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINTE FLORENCE du 22 octobre 2014, les sociétés MOUSSET DEVELOPPEMENT et SC LA GARE ont établi le projet de fusion par absorption de la société SC LA GARE par la société MOUSSET DEVELOPPEMENT, à qui la société SC LA GARE apporterait la totalité de son actif, évalué à 1 781 553 Euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 14 380 Euros, soit un apport net de 1 767 174 Euros. Pour rémunérer cet apport, et après avoir renoncé aux actions auxquelles elle avait droit, la société MOUSSET DEVELOPPEMENT augmentera son capital social de 1 241 083 Euros par émission de 1 241 083 actions nouvelles de 1 Euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 94 278 Euros et d'un boni de fusion de 331 812 Euros. Ces actions nouvelles seraient attribuées aux associés de la société SC LA GARE autres que la société MOUSSET DEVELOPPEMENT, à raison de 162,21 actions de la société MOUSSET DEVELOPPEMENT pour 1 part sociale de la société SC LA GARE. Toutes les opérations effectuées par la société SC LA GARE depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société MOUSSET DEVELOPPEMENT. Ledit projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblé générale des associés de la société MOUSSET DEVELOPPEMENT et par l'assemblé générale des associés de la société SC LA GARE. La société SC LA GARE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON le 27 octobre 2014 au nom des deux sociétés.
05/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140025 du 05/02/2014, annonce n° 2581
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Jean-Michel modification le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SARL DELEX Commissaire aux comptes suppléant : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES Président du directoire Membre du directoire : LEBLANC Frédéric en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : ORIOLA Jean Marie en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire Directeur général : GARNIER Michel Pierre Marie Ange en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Marie-Luce en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Fabienne en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Céline en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : AMIAUD Anne Marie en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE en fonction le 28 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS en fonction le 28 Janvier 2014
08/06/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140109 du 08/06/2014, annonce n° 1268
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Jean-Michel modification le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : LEBLANC Frédéric en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : ORIOLA Jean Marie en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire Directeur général : GARNIER Michel Pierre Marie Ange en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Marie-Luce en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Fabienne en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Céline en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : AMIAUD Anne Marie en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE en fonction le 28 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS en fonction le 28 Janvier 2014 Président : LEBLANC Frédéric en fonction le 19 Mai 2014
03/10/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150101 du 03/10/2015, annonce n° 7352
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
03/10/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150101 du 03/10/2015, annonce n° 7353
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
12/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150030 du 12/02/2015, annonce n° 3145
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Jean-Michel modification le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : LEBLANC Frédéric en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du directoire : ORIOLA Jean Marie modification le 04 Février 2015 Membre du directoire Directeur général : GARNIER Michel Pierre Marie Ange en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Marie-Luce en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Fabienne en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Céline en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : AMIAUD Anne Marie en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE en fonction le 28 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS en fonction le 28 Janvier 2014 Président : LEBLANC Frédéric en fonction le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ATLANTIQUE REVISION CONSEIL PAR ABREVIATION A. R. C. en fonction le 04 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CAQUINEAU Jean-Paul en fonction le 04 Février 2015
21/06/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150117 du 21/06/2015, annonce n° 1144
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150157 du 19/08/2015, annonce n° 1483
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Jean-Michel modification le 01 Octobre 2013 Président du directoire Membre du directoire : LEBLANC Frédéric modification le 10 Août 2015 Membre du directoire : ORIOLA Jean Marie modification le 04 Février 2015 Membre du directoire Directeur général : GARNIER Michel Pierre Marie Ange en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Marie-Luce en fonction le 01 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Fabienne modification le 10 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : MOUSSET Céline modification le 10 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : AMIAUD Anne Marie en fonction le 01 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE en fonction le 28 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS en fonction le 28 Janvier 2014 Président : LEBLANC Frédéric en fonction le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ATLANTIQUE REVISION CONSEIL PAR ABREVIATION A. R. C. en fonction le 04 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CAQUINEAU Jean-Paul en fonction le 04 Février 2015
09/01/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150003 du 09/01/2015, annonce n° 5768
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : MOUSSET DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013
23/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 8151
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
23/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 8152
N° RCS : 519 602 932 RCS La roche sur yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 85140 Sainte-Florence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
16/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170095 du 16/09/2017, annonce n° 4322
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
20/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 11088
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
04/04/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 2125
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Mousset, Fabienne
21/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170138 du 21/07/2017, annonce n° 3840
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Membre du directoire : Garnier, Michel Pierre Marie Ange
21/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170138 du 21/07/2017, annonce n° 3844
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du directoire partant : Garnier, Michel Pierre Marie Ange, nomination du Membre du directoire : Briend, Karl
06/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170149 du 06/08/2017, annonce n° 2452
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 1878
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Mousset, Marie-Luce
08/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180144 du 08/08/2018, annonce n° 12023
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
08/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180144 du 08/08/2018, annonce n° 12024
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
26/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180018 du 26/01/2018, annonce n° 1410
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 14077
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
03/10/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 14078
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
07/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 3813
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président Leblanc, Frédéric ; modification du Président du directoire Membre du directoire Leblanc, nom d'usage : Leblanc, Frédéric
20/06/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 4183
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190173 du 08/09/2019, annonce n° 2072
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX SAS
31/03/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200064 du 31/03/2020, annonce n° 1269
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200143 du 26/07/2020, annonce n° 951
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du directoire Membre du directoire partant : Leblanc, nom d'usage : Leblanc, Frédéric ; nomination du Président du directoire Membre du directoire : ATACC ; modification du Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Mousset, Jean-Michel ; nomination du Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SAS JMM
19/10/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210204 du 19/10/2021, annonce n° 6117
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
19/10/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210204 du 19/10/2021, annonce n° 6118
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
17/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210011 du 17/01/2021, annonce n° 2452
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210016 du 24/01/2021, annonce n° 2686
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Caquineau, Jean-Paul
25/02/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 7256
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
25/02/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 7257
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
04/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 3127
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 3618
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
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Référence de publication : Bodacc C n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 7669
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
21/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 7670
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Nationale 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
17/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
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Référence de publication : Bodacc B n° 20230034 du 17/02/2023, annonce n° 1016
N° RCS : 519 602 932 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GROUPE MOUSSET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Les questions fréquentes posées sur GROUPE MOUSSET
Quel est le numéro SIRET de GROUPE MOUSSET ?
Le numéro SIRET de GROUPE MOUSSET est 519 602 932 00013
Quel est le code NAF de GROUPE MOUSSET ?
Le code NAF de GROUPE MOUSSET est 70.10Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de GROUPE MOUSSET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de GROUPE MOUSSET est FR87519602932