GROUPE NOE Active

02/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 533

N° RCS : 533 471 058 RCS Bordeaux
Dénomination : AB TRUCKS & TRAILERS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 30000.00 EUR
Adresse : 168 Rue Saint-François Xavier 33170 Gradignan
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AB TRUCKS & TRAILERS Société par actions simplifiée unipersonnelle,au capital de 30 000 euros,Siège social : 168 rue Saint-François Xavier 33170 GRADIGNAN, 533 471 058 RCS BORDEAUX, société apporteuse LEASE TRUCKS,Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 150 000 euros, Siège social : 168 rue Saint-François Xavier 33170 GRADIGNAN, 883 092 306 RCS BORDEAUX, société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRADIGNAN du 28 juin 2021, Les sociétés AB TRUCKS & TRAILERS, identifiée sous le numéro 533 471 058 RCS BORDEAUX, et LEASE TRUCKS, identifiée sous le numéro 883 092 306 RCS BORDEAUX, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AB TRUCKS & TRAILERS ferait apport à la société LEASE TRUCKS de sa branche complète et autonome d'activité de négoce et de location de tout véhicule lourd et léger sans chauffeur. Les comptes des sociétés AB TRUCKS & TRAILERS et LEASE TRUCKS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2020, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Valeur de l’actif apporté par AB TRUCKS & TRAILERS : 2 835 244 € Valeur du passif pris en charge par LEASE TRUCKS : 2 069 257 € Valeur nette de l’apport : 765 987 € En rémunération de cet apport, la société LEASE TRUCKS augmenterait son capital de 765 900 euros par la création de 7 659 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AB TRUCKS & TRAILERS. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (765 987 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (765 900 euros), soit 87 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société LEASE TRUCKS. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. L'apport consenti par la société AB TRUCKS & TRAILERS ne deviendrait définitif qu’à l’expiration du délai de 30 jours d’opposition des créanciers sociaux. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés AB TRUCKS & TRAILERS et LEASE TRUCKS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 29 juin 2021. Pour avis

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22/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210248 du 22/12/2021, annonce n° 785

N° RCS : 533 471 058 RCS Bordeaux
Dénomination : GROUPE NOE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes types de prises de participation; gestion d'un portefeuille de titres; Animation, management, conduite de la politique du groupe, contrôle, gestion et administration des filiales; Fourniture de moyens et prestations de services.

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