GROUPE SCOLAIRE SAINTE BERNADETTE Active

05/10/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180190 du 05/10/2018, annonce n° 1314

N° RCS : 779 150 424 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : ASSOCIATION OGEC SAINTE BERNADETTE SAINTE-FLORINE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 22 rue Anatole-France 43250 Sainte-Florine
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/09/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ AU, prise en la personne de Me Grégory WAUTOT, 9, place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzaden, CS 50259, 43009 le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/7

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14/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180217 du 14/11/2018, annonce n° 2033

N° RCS : 779 150 424 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : ASSOCIATION OGEC SAINTE BERNADETTE ET SAINTE-FLORINE
Forme Juridique : association
Activité : établissement scolaire
Adresse : 22 rue Anatole-France 43250 Sainte-Florine
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/10/2018
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 31 octobre 2018 inclus. N° RG : 18/00007

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16/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2435

N° RCS : 779 150 424 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : ASSOCIATION OGEC SAINTE BERNADETTE SAINTE FLORINE
Forme Juridique : association
Activité : enseignement secondaire général
Adresse : 22 rue Anatole-France 43250 Sainte-Florine
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/03/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de : le Puy-en-Velay, le 29 mars 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7

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16/06/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 2415

N° RCS : 779 150 424 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : ASSOCIATION OGEC SAINTE BERNADETTE SAINTE FLORINE
Forme Juridique : association
Activité : établissement scolaire
Adresse : 22 rue Anatole-France 43250 Sainte-Florine
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/05/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce au greffe du Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay le 27 mai 2019 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7

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21/10/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 4089

N° RCS : 779 150 424 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : OGEC SAINTE BERNADETTE
Forme Juridique : OGEC
Activité : enseignement secondaire général
Adresse : 22 rue Anatole France 43250 Sainte-Florine
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/10/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° 18/00007

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