GROUPE SOTTAL TP Active

02/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080220 du 02/12/2008, annonce n° 1116

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080030 du 20/02/2008, annonce n° 2854

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : ALMORIC PHILIPPE modifié le 13 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : WILLIGENS Jean-Luc modifié le 13 Novembre 2007. directeur général : MONTI André modifié le 13 Novembre 2007.

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03/04/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080057 du 03/04/2008, annonce n° 4982

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ALMORIC PHILIPPE modification le 13 Novembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : CALCIA Jean en fonction le 05 Décembre 1997. Commissaire aux comptes suppléant : WILLIGENS Jean-Luc modification le 13 Novembre 2007. Directeur général : MONTI André modification le 13 Novembre 2007.
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 26 le Grand Plantier Quartier du Pont 83230 Bormes-les-Mimosas
Établissement(s) :
Etablissemennt complémentaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Activité : voirie réseaux divers terrassement.
Adresse de l'établissement : Quartier Maravenne 83250 la Londe-les-Maures
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOTTAL
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Var information du 09/01/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Au siège du fonds vendu
Commentaires : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 245000 Euros.

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20/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090159 du 20/08/2009, annonce n° 1102

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ALMORIC PHILIPPE modification le 12 Août 2009 Directeur général : MONTI André modification le 13 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DURIF Serge en fonction le 12 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE AUDIT en fonction le 12 Août 2009

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11/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110030 du 11/02/2011, annonce n° 763

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : quartier Maravenne Bp 8 83250 La Londe-les-Maures
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TRAVAL
Date de commencement d'activité : 12/01/2011
Publication légale : Var Information du 04/02/2011
Oppositions : Siège du fonds vendu
Commentaires : la société TRAVAL a vendu à la société SOTTAL TP une branche complète d'activité d'entretien de matériels exploité Quartier Maravenne à LA LONDE LES MAURES moyennant le prix de 300 000Euros. Les opposition seront reçues au siège du fonds vendu.

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30/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140036 du 30/06/2014, annonce n° 12872

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : quartier Maravenne Bp 8 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 8332

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : quartier Maravenne Bp 8 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160060 du 29/06/2016, annonce n° 6140

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : quartier Maravenne Bp 8 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 8406

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : quartier Maravenne Bp 8 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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01/08/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180144 du 01/08/2018, annonce n° 1250

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1150000.00 EUR
Adresse : QUA Maravenne Bp 8 83250 la Londe-les-Maures
Oppositions : Les créanciers des sociétés concernées par l'opération pourront former opposition à cette apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D' APPORT PARTIEL D'ACTIF SOTTAL TP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1150000 EUR Siège social QUA Maravenne BP 8 83250 LA LONDE LES MAURES N° RCS 380674614 RCS TOULON, est société absorbée. SOTTAL TP VRD Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social BP 8 Quartier Maravenne 83250 LA LONDE LES MAURES N° RCS 839232030 RCS TOULON, est société absorbante. Actif : 2444701 euros Passif : 1706644 euros Actif net apporté : 740057 euros Apport de la branche complète et autonome d'activité de "travaux de terrassement, réseaux divers, voiries, VRD, retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les ouvrages extérieurs, et la réalisation de tous travaux de génie civil en matière amiantifères " sis à la londe les Maures 83250 BP 8 Quartier Maravenne . Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à la STE SOTTAL TP , 74.000 actiuons nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale entièrment libérées à créer par la STE SOTTAL TP VRD par voie d'augmentation de capital. cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur comptable arrêtée , selon des méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des élémentsapportés et conformément à la doctrine fiscale, la sté SOTTAL TP VRD étant détenue à 100 % parl a sté SOTTAL TP Date du projet : 18/07/2018 Date du dépôt : 24/07/2018, lieu du dépôt : greffe du tribunal de commerce de Toulon et le 30/07/2018.

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16/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180219 du 16/11/2018, annonce n° 1209

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1150000.00 EUR
Adresse : quartier La Maravenne BP 8 83250 La Londe-les-Maures
Oppositions : ART. L236-14 du code de commerce
Commentaires : DEMANDE PARUTION BODACC GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE TOULON Société apporteuse : La société par actions simplifiée dénommée SOTTAL TP, au capital social de 1.150.000 Euros, dont le siège social est à : LA LONDE LES MAURES (83.250) Quartier MARAVENNE, BP 8, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro B 380.674.614, Société bénéficiaire : La société par actions simplifiée dénommée SOTTAL TP VRD, au capital social de 10.000 € dont le siège social est à : LA LONDE LES MAURES (83.250) Quartier MARAVENNE, BP 8, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro B 839.232.030. REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société SOTTAL TP et la société SOTTAL TP VRD sus-désignées, ont établi le 18 juillet 2018 à LA LONDE LES MAURES un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce), placé sous le régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOTTAL TP a fait apport à la société SOTTAL TP VRD de sa branche complète et autonome d'activité de "Travaux de terrassement, réseaux divers, voirie, VRD, retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les ouvrages extérieurs, et la réalisation de tous travaux de génie civil en matière amiantifères" sis à LA LONDE LES MAURES (83.250), Quartier MARAVENNE, BP 8. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 30 juillet 2018 sous le numéro 16881 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON, mention attribuée à la société SOTTAL TP. Les comptes de la société SOTTAL TP utilisés pour établir les conditions de l'opération ont été arrêtés au 1 er octobre 2018, date d'arrêté de la situation comptable. S'agissant de la société SOTTAL TP VRD, les comptes pour établir les conditions de l'opération ont été arrêtés au 30 avril 2018, date d'arrêté de la situation comptable. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif ont été apportés pour leur valeur nette comptable au 30 avril 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.444.701 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.704.644 €, soit un actif net apporté égal à 740.057 € arrondi à 740.000 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SOTTAL TP, il est attribué à la société SOTTAL TP, 74.000 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, par création par la société SOTTAL TP VRD par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés et conformément à la doctrine fiscale, la société SOTTAL TP VRD étant détenue à 100 0/0 par la société SOTTAL TP. La valeur des actions de la société SOTTAL TP VRD étant égale au nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SOTTAL TP et la valeur nominale des actions créées par la société SOTTAL TP VRD à titre d'augmentation de son capital. Il n'a donc été créé aucune prime d'apport. Le capital de la société SOTTAL TP VRD est en conséquence porté de 10.000 € à 750.000 €. la société SOTTAL TP VRD est désormais propriétaire et prend possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit en date du 1 er octobre 2018, date de L'AGE et de l'apport partiel d'actif, avec mention d'enregistrement au SPFE TOULON 2 le 2 octobre 2018, dossier 2018 00054238 réf 8304P04, 2018 A 03814. L'apport consenti par la société SOTTAL TP et l'augmentation de capital de la société SOTTAL TP VRD deviennent ainsi définitifs, les conditions suspensives du projet ayant été réalisées en totalité. Le certificat de non opposition a été délivré par le Greffe du TC de TOULON le 7 septembre 2018. En conséquence et conformément aux dispositions légales, L'apport partiel d'actif est ainsi réalisé et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour validation. Pour avis Le Président de la société SOTTAL TP

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19/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180110 du 19/06/2018, annonce n° 3138

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : quartier Maravenne Bp 8 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 14454

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : GROUPE SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : BP 8 Quartier Maravenne 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 6494

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : GROUPE SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : BP 8 Quartier Maravenne 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 13832

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : GROUPE SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : BP 8 Quartier Maravenne 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 13650

N° RCS : 380 674 614 RCS Toulon
Dénomination : GROUPE SOTTAL TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : BP 8 Quartier Maravenne 83250 La Londe-les-Maures
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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