GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MELZIC Active

25/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200164 du 25/08/2020, annonce n° 1626

N° RCS : 883 696 759 RCS Castres
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MELZIC
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAFFRE Céline, Danièle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAFFRE Michaël, Nicolas

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03/06/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200106 du 03/06/2020, annonce n° 548

N° RCS : 883 696 759 RCS Castres
Dénomination : DU MELZIC
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAFFRE Céline, Danièle
Capital : 194500 EUR
Adresse : En Séguier 81110 Dourgne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La société a pour objet l'exercice, dans des condtions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et , le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou inidrectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous bien ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
Adresse de l'établissement : En Séguier 81110 Dourgne
A dater du : 29/05/2020
Date de commencement d'activité : 15/05/2020

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