GROUPEMENT D EMPLOYEUR ST JACQUES Active

02/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180043 du 02/03/2018, annonce n° 2142

N° RCS : 495 244 535 RCS Perpignan
Dénomination : GROUPEMENT D'EMPLOYEUR ST JACQUES
Forme Juridique : Groupement
Activité : non précisée
Adresse : 2 chemin des 9 Fontaines 66130 Ille-sur-Tet
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/01/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole sise 2, chemin des 9 Fontaines, 66130 Ille-sur-Tet ; le conciliateur a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/04363

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10/01/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200007 du 10/01/2020, annonce n° 1522

N° RCS : 495 244 535 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS SAINT-JACQUES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 2 chemin des 9 Fontaines 66130 Ille-sur-Têt
Famille : Jugement prononçant
Date : 12/12/2019
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 26 août 2018. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC (Article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/02940

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30/11/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 3819

N° RCS : 495 244 535 RCS Perpignan
Dénomination : ASSOCIATION GROUPEMENT DEMPLOYEURS SAINT-JACQUES
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 2 chemin des 9 Fontaines 66130 Ille-sur-Têt
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/11/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/02940

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