GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAILLEAUD Active

23/01/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090016 du 23/01/2009, annonce n° 545

N° RCS : 509 621 561 RCS Angers
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAILLEAUD
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Gérant associé : CAILLEAUD Louis. Gérant associé : CAILLEAUD Alain.
Capital : 1200 EUR
Adresse : Vaucalé 49540 Aubigné-sur-Layon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, Conformément à son objet et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse de l'établissement : Vaucalé 49540 Aubigné-sur-Layon
A dater du : 22/12/2008
Date de commencement d'activité : 12/12/2008

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