GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ Active

22/03/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110057 du 22/03/2011, annonce n° 1074

N° RCS : 530 668 193 RCS Limoges
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : GAUSSON Luc, Michel, Didier Gérant associé : GAUSSON Michel Gérant associé : GAUSSON Bruno, Roger, François
Capital : 204000 EUR
Adresse : 15 le Cluzeau 87290 Rancon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux Fins de création (ou de conservation) d'une (ou plusieurs) exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est proprietaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et L 416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformement aux articles L 418-1 et L 418-5 du Code Rural
Adresse de l'établissement : 15 le Cluzeau 87290 Rancon
A dater du : 08/03/2011
Date de commencement d'activité : 15/02/2011

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11/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180236 du 11/12/2018, annonce n° 2844

N° RCS : 530 668 193 RCS Limoges
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHASSACLUZ
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUSSON Luc, Michel, Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUSSON Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUSSON Bruno, Roger, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUSSON Michael, Pierre, Jean

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