GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET Active

23/06/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100120 du 23/06/2010, annonce n° 234

N° RCS : 522 670 009 RCS Bourges
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOURRET
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : GOIN Guy Gérant associé : GOIN Maurice
Capital : 1101000 EUR
Adresse : lieu dit le Bourret N°1 18400 Villeneuve-sur-Cher
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793- (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural
Adresse de l'établissement : lieu dit le Bourret N°1 18400 Villeneuve-sur-Cher
A dater du : 25/05/2010
Date de commencement d'activité : 11/05/2010

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