GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONDEVIS Active

31/12/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120252 du 31/12/2012, annonce n° 138

N° RCS : 790 101 026 RCS Saintes
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONDEVIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant Associé : GIRAUD Bertrand Associé : GIRAUD Pascal
Capital : 43600.00 EUR
Adresse : 29 chemin de la Procession 17470 La Villedieu
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la propriété et l'administration en faire valoir direct ou par bail location des immeubles ci-Aprés apportés au groupement et de tout autre immeuble bâti ou non bâti à vocation agricole dont il pourrait devenir ultérieurement propriétaire par Quite d'acquisition, échange, apport ou tout autre moyens.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 25/09/2012

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25/03/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140059 du 25/03/2014, annonce n° 154

N° RCS : 790 101 026 RCS La Rochelle
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONDEVIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLANGER Bernard
Capital : 43600 EUR
Adresse : 56 avenue de la Gare 17290 Aigrefeuille-d'aunis
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'activité
Activité : propriété administration en faire valoir direct ou par bail location des immeubles apportés au groupement
Adresse de l'établissement : 56 avenue de la Gare 17290 Aigrefeuille-d'aunis
A dater du : 11/03/2014
Date de commencement d'activité : 26/12/2012
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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27/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150163 du 27/08/2015, annonce n° 335

N° RCS : 790 101 026 RCS La Rochelle
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONDEVIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : propriété administration par bail location des immeubles apportés au groupement et de tous immeubles bâtis ou non bâtis à vocation agricole dont il pourrait devenir propriétaire par suite d'acquisition, échange, apport ou tout autre moyen, Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les condiitonsprévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code Rural

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27/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150163 du 27/08/2015, annonce n° 337

N° RCS : 790 101 026 RCS La Rochelle
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONDEVIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole

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19/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 611

N° RCS : 790 101 026 RCS La Rochelle
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONDEVIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : propriété administration par bail location des immeubles apportés au groupement et de tous immeubles bâtis ou non bâtis à vocation agricole dont il pourrait devenir propriétaire par suite d'acquisition, échange, apport ou tout autre moyen, Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les condiitonsprévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code Rural

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