GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE Active

15/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120135 du 15/07/2012, annonce n° 1055

N° RCS : 443 711 833 RCS Rouen
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CALVAIRE DE FREVILLE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : ANDRIEU-GUITRANCOURT Dominique, Edouard, Raoult

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24/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130039 du 24/02/2013, annonce n° 897

N° RCS : 443 711 833 RCS Rouen
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole sis à LA FOLLETIERE (76190), et par extension sur BETTEVILLE (76190) aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, notamment l'acquisition ou l'apport d'autres biens agricoles, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Interdiction de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et assurer leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural.

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28/04/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170083 du 28/04/2017, annonce n° 1462

N° RCS : 443 711 833 RCS Versailles
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Associé indéfiniment responsable : ANDRIEU-GUITRANCOURT Dominique, Edouard, Raoult ; Gérant : ANDRIEU-GUITRANCOURT Dominique, Edouard, Raoult
Capital : 16876.11 EUR
Adresse : 108 route de Saint-Nom 78620 L'Étang-la-Ville
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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08/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 3408

N° RCS : 443 711 833 RCS Versailles
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CALVAIRE DE FREVILLE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole

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