GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE Active

11/04/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100070 du 11/04/2010, annonce n° 466

N° RCS : 521 226 167 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : Gérant : MOYNE Philippe Hubert nom d'usage : MOYNE Philippe.
Capital : 780000.00 EUR
Adresse : 1 rue du Chateau Saint Pierre 39600 Mathenay
Établissement(s) :
Activité : Propriété, jouissance et administration, notamment par dation à bail, des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il est ou sera propriétaire tant par les apports faits par les associés que par les acquisitions qu'il réalisera. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricole. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 à L 416-9 du code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L 418-1 à L 418-5 du code Rural.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 14/12/2009

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26/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110208 du 26/10/2011, annonce n° 1935

N° RCS : 521 226 167 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT PIERRE
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : MOYNE Renaud Claude Amand nom d'usage : MOYNE devient gérant. MOYNE Philippe Hubert nom d'usage : MOYNE n'est plus gérant.

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