GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE Active

15/04/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140074 du 15/04/2014, annonce n° 479

N° RCS : 801 416 223 RCS Angers
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVAUT Jean-, Baptiste Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMANDIN Felix
Capital : 1100 EUR
Adresse : la Chesnaye 49380 Faveraye Machelles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux articles L 332-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse de l'établissement : la Chesnaye 49380 Faveraye Machelles
A dater du : 01/04/2014
Date de commencement d'activité : 24/03/2014

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