GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE PETIT TERTRE Active

18/09/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180177 du 18/09/2018, annonce n° 957

N° RCS : 353 930 373 RCS Laval
Dénomination : Groupement Foncier Agricole PETIT TERTRE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé : FOUCHER Gilles ; Gérant, Associé : FOUCHER Marie-Line né(e) GENDRY ; Gérant, Associé : GENDRY Vincent ; Gérant, Associé : GENDRY Chantal, Denise, Claudine né(e) RICHARD
Capital : 43740 EUR
Adresse : la Grande Tremblaie 53400 Pommerieux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine ; l'achat et la dation à bail de tous les immeubles à destination agricole ; et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci peuvent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural
Adresse de l'établissement : la Grande Tremblaie 53400 Pommerieux
A dater du : 28/03/1990
Date de commencement d'activité : 01/01/1990
Commentaires : Transformation d'un GAEC

Voir le contenu de l'annonce légale