GROUPEMENT FONCIER RURAL DE JAGNY Active

14/11/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140219 du 14/11/2014, annonce n° 643

N° RCS : 807 610 498 RCS Evry
Dénomination : Groupement foncier rural de Jagny
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant Associé : FRANCHITTI Onorio Gérant Associé : GRENOT Martine Cécile Marie-Thérèse
Capital : 1086000.00 EUR
Adresse : 38-40 place de la République 91210 Draveil
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à Ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme au dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 08/10/2014

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