GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE Active

31/08/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160170 du 31/08/2016, annonce n° 309

N° RCS : 822 123 626 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : Groupement Foncier Rural de "l 'Ardenne"
Forme Juridique : Groupement Foncier Rural
Administration : Gérant : RAVOUX Daniel Félix nom d'usage : RAVOUX. Gérant : RAVOUX Gilbert Marie nom d'usage : RAVOUX.
Capital : 346000.00 EUR
Adresse : Boeux 43370 Bains
Établissement(s) :
Activité : Location.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 29/04/2016

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28/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 2073

N° RCS : 822 123 626 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : Groupement Foncier Rural de "l 'Ardenne"
Forme Juridique : Groupement Foncier Rural
Administration : BERARD Florence Marie nom d'usage : BERARD devient gérant. RAVOUX Daniel Félix nom d'usage : RAVOUX n'est plus gérant. RAVOUX Gilbert Marie nom d'usage : RAVOUX n'est plus gérant

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20/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220014 du 20/01/2022, annonce n° 1885

N° RCS : 822 123 626 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : Groupement Foncier Rural de "l 'Ardenne"
Forme Juridique : Groupement Foncier Rural

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12/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 1708

N° RCS : 822 123 626 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : Groupement Foncier Rural de "l 'Ardenne"
Forme Juridique : Groupement Foncier Rural
Activité : Le groupement a pour objet: - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'expolitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits satuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits fermiers du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Sylviculture.

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