GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE Active

27/09/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180184 du 27/09/2018, annonce n° 1959

N° RCS : 842 431 686 RCS Castres
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAS Jean-Paul, Philippe
Capital : 274490 EUR
Adresse : 42 chemin des Clauses 81240 Saint-Amans-Soult
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété, jouissance, admnistration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Adresse de l'établissement : 42 chemin des Clauses 81240 Saint-Amans-Soult
A dater du : 20/09/2018
Date de commencement d'activité : 05/09/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

04/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190233 du 04/12/2019, annonce n° 3643

N° RCS : 842 431 686 RCS Castres
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA CAPTE
Forme Juridique : Société civile
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement,la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendance indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.

Voir le contenu de l'annonce légale