GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PECOUNILLER Active

02/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080038 du 02/03/2008, annonce n° 3127

N° RCS : 501 049 076 RCS Brignoles
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PECOUNILLER
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : DEVEAUX Patrick.
Capital : 16000 EUR
Adresse : quartier Pecounillier 83570 Cotignac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d habitation et d exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens . Propriété Exploitation amélioration équipement conservation et gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au regime forestier susceptibles d amenagement et d exploitation reguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport d acquisition ou de pris à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pandant 30 ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le troupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail
Adresse de l'établissement : quartier Pecounillier 83570 Cotignac
A dater du : 20/11/2007
Date de commencement d'activité : 08/11/2007

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