GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FOURS A CHAUX Active

28/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120230 du 28/11/2012, annonce n° 273

N° RCS : 342 679 503 RCS Chartres
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES FOURS A CHAUX
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'ascquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non sousmis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploittion régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conformes aux dispositions de l'article 848 bis rue Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, fiches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Administration : Gérant associé : SOUHY Daniel, Pierre, André Gérant associé : SOUHY Jean-Pierre, Louis Gérant associé : SOUHY Eric, Pierre

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