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Location terrain & autre bien immobilier
GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

SIREN : 439 760 166

Identité de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS est une société Groupement foncier et rural située à 11800 MONTIRAT LE ROUGEAT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 26/09/2001. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
LE ROUGEAT - 11800 MONTIRAT, France

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Date de création
26/09/2001

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

Forme juridique
Groupement foncier et rural

SIREN
439 760 166

SIRET (siège)
439 760 166 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR0439760166

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ,
le 15/03/2022 )

Activités de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités immobilières

Secteur d’activité
Activités immobilières

1 établissement de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

Siège social et établissement principal

Adresse
LE ROUGEAT - 11800 MONTIRAT, France

SIRET
439 760 166 00017

Date de création
26/09/2001

Les annonces légales et BODACC concernant la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

2022 2015 2010 2009

25/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090185 du 25/09/2009, annonce n° 1432

N° RCS : 439 760 166 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Activité : jouissance, administration et mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conforme aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous immeubles et droits immobiliers à usage agricole et de trous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces même biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Adresse : Le Rougeat 11800 Montirat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

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01/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 1807

N° RCS : 439 760 166 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Activité : jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme, conforme aux articles L 416-1 et suivants du Code rural
Adresse : Les Rougeats 11800 Montirat
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire : mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

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07/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100127 du 07/02/2010, annonce n° 1305

N° RCS : 439 760 166 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS
Forme Juridique : G.F.R.
Activité : non précisée
Adresse : les Rougeats 11800 Montirat
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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25/03/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220060 du 25/03/2022, annonce n° 1955

N° RCS : 439 760 166 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS
Forme Juridique : GROUPEMENT FONCIER RURAL
Activité : non précisée
Adresse : Les Rougeats 11800 Montirat
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01261

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30/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220063 du 30/03/2022, annonce n° 133

N° RCS : 439 760 166 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS
Forme Juridique : Groupement foncier rural

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Les questions fréquentes posées sur GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

Quel est le numéro SIRET de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS ?

Le numéro SIRET de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS est 439 760 166 00017

Quel est le code NAF de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS ?

Le code NAF de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS est 68.20B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS est FR0439760166

GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS Active

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Activités de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

1 établissement de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

Les annonces légales et BODACC concernant la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT PRONONçANT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

Quel est le numéro SIRET de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS ?

Quel est le code NAF de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS ?

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