GROUPEMENT FONCIER RURAL DU HALAGE Active

29/11/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220231 du 29/11/2022, annonce n° 2152

N° RCS : 921 693 537 RCS Rouen
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DU HALAGE
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACLAU Pascale, Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGURA Thibaut
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l.322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine. la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non sous au "régime forestier".
Adresse de l'établissement : Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
A dater du : 25/11/2022
Date de commencement d'activité : 23/11/2022

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