GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER Active

15/12/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20130241 du 15/12/2013, annonce n° 405

N° RCS : 798 895 462 RCS Douai
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL LA PANISSE FONCIER
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIFAUT William, Jean, Georges
Capital Variable : 3000EUR
Adresse : 31 rue de la Grange 59500 Douai
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété, jouissance, administration des immeubles à destination agricole aux fins de création d'une exploitaiton et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance ar suite 'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquls le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du Code général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement : 31 rue de la Grange 59500 Douai
A dater du : 03/12/2013
Date de commencement d'activité : 12/11/2013

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