GROUPEMENT FONCIER RURAL POIRIER-OLIVE Active

20/03/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130056 du 20/03/2013, annonce n° 239

N° RCS : 791 485 105 RCS Chartres
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL POIRIER-OLIVE
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : POIRIER Lucette né(e) DEROU Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVE Marie-Christine né(e) POIRIER
Capital : 582000 EUR
Adresse : La haye 28170 Ardelles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.- et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport, de leur acquisitions ou de leur prise à bail
Adresse de l'établissement : La haye 28170 Ardelles
A dater du : 06/03/2013
Date de commencement d'activité : 15/05/2010

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