GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER Active

18/07/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120137 du 18/07/2012, annonce n° 658

N° RCS : 752 536 318 RCS Blois
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL RM CHANTIER
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant associé : CHANTIER Robert, Jacques Gérant associé : CHANTIER Monique, Gisèle né(e) BOUCHER
Capital : 344800 EUR
Adresse : route de Mur En Sologne la Malache 41250 Fontaines-en-Sologne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 et L.541-2 du Code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. L'acquisition de tous autres biens immobiliers, comme de leur aliénation à titre onéreux. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement forestier rural. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et de l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse de l'établissement : route de Mur En Sologne la Malache 41250 Fontaines-en-Sologne
A dater du : 05/07/2012
Date de commencement d'activité : 30/06/2012

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