GROUPEMENT FORESTIER DE L'ETANG Active

19/05/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230096 du 19/05/2023, annonce n° 1536

N° RCS : 952 251 874 RCS Melun
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE L'ETANG
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Yves Henri Paul Albert
Capital : 741000.00 EUR
Adresse : 14 Avenue de la Libération 77000 Melun
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement : 14 Avenue de la Libération 77000 Melun
A dater du : 15/05/2023
Date de commencement d'activité : 28/04/2023

Voir le contenu de l'annonce légale