GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE LOUIS Active

26/11/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080216 du 26/11/2008, annonce n° 816

N° RCS : 508 716 370 RCS Annecy
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE « LA FORET DE LOUIS »
Forme Juridique : Société civile
Administration : gérant associé : RIPPOZ (Jean-François), associés : RIPPOZ (Sébastien), RIPPOZ (Nicolas), RIPPOZ (Alexis).
Capital : 1000 EUR
Adresse : 481 route d'Epagny 74320 Sevrier
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise de bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers
Adresse de l'établissement : 481 route d'Epagny 74320 Sevrier
Date de commencement d'activité : 17/09/2008

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