GROUPEMENT FORESTIER DE NODO FORESTIER Active

02/01/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090001 du 02/01/2009, annonce n° 1707

N° RCS : 509 536 660 RCS Evry
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE NODO FORESTIER
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Associé gérant : PICOT Noël Jean. Associé : GARNIER Dominique Michèle. Associé : PICOT Sandrine Noëlle. Associé : THABUY Isabelle Alice Thérèse. Associé : PICOT Claire Aline.
Capital : 1090.00 EUR
Adresse : 17 boulevard Dumay Delille 91230 Montgeron
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 84 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains a boiser, friches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/12/2008

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