GROUPEMENT FORESTIER DES ETANGS D'ARBON Active

18/09/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090180 du 18/09/2009, annonce n° 258

N° RCS : 514 645 712 RCS Orléans
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ETANGS D'ARBON
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Gérant associé : FROSIO Daniel Claude Gérant associé : FROSIO Ghislaine Anahid né(e) DARKANIAN
Capital : 350000 EUR
Adresse : les Etangs d'Arbon 45240 Ligny-le-Ribault
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La constitution l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Adresse de l'établissement : les Etangs d'Arbon 45240 Ligny-le-Ribault
A dater du : 07/09/2009
Date de commencement d'activité : 27/07/2009

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