GROUPEMENT FORESTIER DES ROSSIGNOLS Active

30/01/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110021 du 30/01/2011, annonce n° 607

N° RCS : 529 718 470 RCS Bar-le-Duc
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ROSSIGNOLS
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Gérant(e) : POISSON Jonathan
Capital : 10000 EUR
Adresse : 42 Grande rue 55130 Vouthon-Bas
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira éventuellement un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général de impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement : 42 Grande rue 55130 Vouthon-Bas
A dater du : 20/01/2011
Date de commencement d'activité : 15/01/2011

Voir le contenu de l'annonce légale