GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE LA FORESTIERE Active

12/04/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150071 du 12/04/2015, annonce n° 1499

N° RCS : 810 545 905 RCS Melun
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE LA FORESTIERE
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BARJOU Anne Gérant Associé indéfiniment responsable : BOSSARD Patrick Jean-Claude
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : route de Sivry Domaine de la Forestière 77115 Sivry-Courtry
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et leurs dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, Frîches et Landes se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 12/03/2015

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