GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE L' ETOILE Active

16/08/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120157 du 16/08/2012, annonce n° 965

N° RCS : 753 192 467 RCS Créteil
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE L' ETOILE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Associé gérant : A. B. PATRIMOINE représenté par DETROYE Bernard Associé : DETROYE Bernard Associé : ROMELOT Annie
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 9 avenue de la Trémouille 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la construction, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation présentant l'une des garanties de gestion durable prévues aux articles l'124- à 124-3 du code forestier (nouveau), ainsi que de tous terrains à boiser, friches et Landres se rattachant à Ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 31/07/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

08/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20130028 du 08/02/2013, annonce n° 2957

N° RCS : 753 192 467 RCS Créteil
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE L' ETOILE
Forme Juridique : Société civile

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 1806

N° RCS : 753 192 467 RCS Créteil
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE L' ETOILE
Forme Juridique : Société civile
Activité : La construction, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation présentant l'une des garanties de gestion durable prévues aux articles L 124- à 124-3 du Code forestier (nouveau), ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landres se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230022 du 01/02/2023, annonce n° 1048

N° RCS : 753 192 467 RCS Créteil
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE L' ETOILE
Forme Juridique : Société civile
Activité : La construction, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation présentant l'une des garanties de gestion durable prévues aux articles L 124- à 124-3 du Code forestier (nouveau), ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landres se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Voir le contenu de l'annonce légale