GROUPEMENT FORESTIER DU LAC - GFF Active

26/02/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 407

N° RCS : 791 168 859 RCS Besançon
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU LAC - GFF
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Gérant, Associé : RENARD Jean-Baptiste Gérant, Associé : RENARD Catherine né(e) VIOLETTE Associé : RENARD Perrine Associé : RENARD Nicolas
Capital : 410600 EUR
Adresse : 33 rue du Lac 25160 Montperreux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans confome aux dispositions de l'aticle 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement : 33 rue du Lac 25160 Montperreux
A dater du : 14/02/2013
Date de commencement d'activité : 20/01/2013

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