GROUPEMENT FORESTIER LE PAS DE LONG Active

12/01/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210007 du 12/01/2021, annonce n° 1571

N° RCS : 892 559 659 RCS Montauban
Dénomination : Groupement Forestier Le Pas de Long
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATRY Thibaud, Bertrand
Capital : 1800.00 EUR
Adresse : Lieu-dit Le Pas de Long 82600 Aucamville
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la gestion, l'acquisition et la vente (exceptionnelle) d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
Adresse de l'établissement : Lieu-dit Le Pas de Long 82600 Aucamville
A dater du : 05/01/2021
Date de commencement d'activité : 11/12/2020

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