GROUPEMENT MEDICAL DE MONT DE MARSAN Active

12/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130239 du 12/12/2013, annonce n° 1197

N° RCS : 782 097 059 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE SCM GROUPEMENT MEDICAL
Forme Juridique : S.C.M.
Activité : médecins géneralistes
Adresse : 26 rue Martinon 40000 Mont-de-Marsan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU, mandataire judiciaire, 38, rue Victor Hugo, Mont-de-Marsan

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14/10/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140197 du 14/10/2014, annonce n° 1605

N° RCS : 782 097 059 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE SCM GROUPEMENT MEDICAL
Forme Juridique : S.C.M.
Activité : médecins généralistes
Adresse : 26 rue Martinon 40000 Mont-de-Marsan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU, 38, rue Victor Hugo, Mont-de-Marsan

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27/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150229 du 27/11/2015, annonce n° 1715

N° RCS : 782 097 059 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE SCM GROUPEMENT MEDICAL
Forme Juridique : S.C.M.
Activité : médecins généralistes
Adresse : 26 rue Martinon 40000 Mont-de-Marsan
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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16/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190011 du 16/01/2019, annonce n° 1965

N° RCS : 782 097 059 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SCM GROUPEMENT MEDICAL
Forme Juridique : SCM
Activité : non précisée
Adresse : 26 rue Martinon 40000 Mont-de-Marsan
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture Articles : L.641-13 et R.641-39 du code du commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/00014

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26/11/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 2465

N° RCS : 782 097 059 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE SCM GROUPEMENT MEDICAL
Forme Juridique : SCM
Activité : médecins généralistes
Adresse : 26 rue Martinon 40000 Mont-de-Marsan
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/11/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00014

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