GROUSSARD Active

30/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 1245

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie
Adresse : Centre Commercial la Meslais 35590 L'Hermitage
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier 10, Square Vercingétorix 35000 RENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100019 du 28/01/2010, annonce n° 248

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien, Jean-Pierre, René
Activité : Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide à emporter
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage

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23/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100185 du 23/09/2010, annonce n° 1366

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie
Adresse : Centre Commercial la Meslais 35590 L'Hermitage
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

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13/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110073 du 13/04/2011, annonce n° 1910

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie
Adresse : Centre Commercial la Meslais 35590 L'Hermitage
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/05/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160195 du 10/05/2016, annonce n° 2198

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie.
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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04/05/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180086 du 04/05/2018, annonce n° 1828

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie.
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/04/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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19/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 2221

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie.
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/04/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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29/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 3667

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : boulangerie.
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/11/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant, liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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22/09/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 3633

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : boulangerie.
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/09/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/10/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 4568

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : boulangerie.
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/09/2020
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.GROUSSARD Sébastien, centre Commercial La Musse, 35590 L'HERMITAGE, RCS RENNES 429 936 669, activité : boulangerie à Mme Carine GROUSSARD née HELARY, demeurant 6 rue de Molène 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, sans activité commerciale, non inscrit au RCS ni au RM,, et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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09/03/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 2507

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien
Activité : boulangerie.
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/02/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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18/03/2022

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220055 du 18/03/2022, annonce n° 864

N° RCS : 429 936 669 RCS Rennes
Nom : GROUSSARD
Prénom : Sébastien Jean-Pierre René
Adresse : Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage

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