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24/09/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20080172 du 24/09/2008, annonce n° 1411

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed Salah
Nationalité : Algérienne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : achat et vente de véhicules automobiles d'occasion
Adresse de l'établissement : 11 rue du Haut du Camp 88440 Nomexy
A dater du : 22/08/2008
Date de commencement d'activité : 21/08/2008

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25/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20090120 du 25/06/2009, annonce n° 2626

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed, Salah
Activité : achat et vente de véhicules automobiles d'occasion, pièces détachées, pneus et accessoires et réparations autos
Adresse : 7 rue des gravots 88440 Nomexy

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05/05/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20110088 du 05/05/2011, annonce n° 1408

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed, Salah
Adresse : 7 rue des gravots 88440 Nomexy

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31/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110212 du 31/10/2011, annonce n° 2457

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed, Salah
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 7 rue des Gravots 88440 Nomexy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110212 du 31/10/2011, annonce n° 2460

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed, Salah
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 7 rue des Gravots 88440 Nomexy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110023 du 02/02/2011, annonce n° 2490

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed, Salah
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 7 rue des Gravots 88440 Nomexy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/04/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110073 du 13/04/2011, annonce n° 2312

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed, Salah
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 7 rue des Gravots 88440 Nomexy
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

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16/05/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130093 du 16/05/2013, annonce n° 2455

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed, Salah
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 7 rue des Gravots 88440 Nomexy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SEBBAK Mohamed pour une durée de 8 ans.

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23/10/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 2324

N° RCS : 384 475 596 RCS Epinal
Nom : SEBBAK
Prénom : Mohamed, Salah
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 7 rue des Gravots 88440 Nomexy
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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