GUESMI Active

14/03/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120052 du 14/03/2012, annonce n° 1565

N° RCS : 401 394 036 RCS Pontoise
Nom : GUESMI
Prénom : Mohamed
Activité : conseil en systèmes et logiciels informatiques
Adresse : avenue des Entrepreneurs ZAC Les Thissonvilliers 95400 Villiers-le-Bel
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 22/08/2010 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartissant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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22/08/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140160 du 22/08/2014, annonce n° 1371

N° RCS : 401 394 036 RCS Pontoise
Nom : GUESMI
Prénom : Mohamed
Activité : conseiller en systèmes informatiques
Adresse : avenue des Entrepreneurs ZAC les Thissonvilliers 95400 Villiers-le-Bel
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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