GUY ET PASCAL PERCEVAL Active

27/07/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 1324

N° RCS : 398 820 357 RCS Chambery
Dénomination : GUY ET PASCAL PERCEVAL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PERCEVAL Pascal Henri Paul
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : Cresmont 73800 Arbin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/09/1994
Commentaires : Transformation d'un GAEC.

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08/05/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180088 du 08/05/2018, annonce n° 2338

N° RCS : 398 820 357 RCS Chambery
Dénomination : GUY ET PASCAL PERCEVAL
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité : sans activité.
Adresse : Cresmont 73800 Les Marches
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/04/2018
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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09/03/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210047 du 09/03/2021, annonce n° 3073

N° RCS : 398 820 357 RCS Chambéry
Dénomination : EARL GUY ET PASCAL PERCEVAL
Forme Juridique : EARL
Activité : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse : Cresmont 73800 Les Marches
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 02/02/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 20/00015

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11/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 3971

N° RCS : 398 820 357 RCS Chambéry
Dénomination : EARL GUY ET PASCAL PERCEVAL
Forme Juridique : EARL
Activité : Exploitation agricole
Adresse : Cresmont - Les Marchés 73800 Porte de Savoie
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/01/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015

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16/02/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 2314

N° RCS : 398 820 357 RCS Chambéry
Dénomination : EARL GUY ET PASCAL PERCEVAL
Forme Juridique : EARL
Activité : exploitation agricole
Adresse : Cresmont les Marches 73800 Porte-de-Savoie
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/01/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015

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