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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
H L M LE TOIT FAMILIAL
SIREN : 586 680 332Identité de la société H L M LE TOIT FAMILIAL
H L M LE TOIT FAMILIAL est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 02100 SAINT-QUENTIN 4 AVENUE ARCHIMEDE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1966.
Adresse
4, AVENUE ARCHIMEDE - 02100 SAINT-QUENTIN, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1966
Effectif
Non disponible
4, AVENUE ARCHIMEDE - 02100 SAINT-QUENTIN, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1966
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société H L M LE TOIT FAMILIAL
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
586 680 332
SIRET (siège)
586 680 332 00028
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR64586680332
Numéro RCS
586 680 332 RCS Saint-Quentin
Greffe du Tribunal
Saint-Quentin
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société H L M LE TOIT FAMILIAL
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société H L M LE TOIT FAMILIAL
LE TOIT FAMILIAL
Siège social et établissement principal4, AVENUE ARCHIMEDE - 02100 SAINT-QUENTIN, France
SIRET
586 680 332 00028
Date de création
01/10/2022
H L M LE TOIT FAMILIAL
Etablissement secondaire12, BOULEVARD ROOSEVELT - 02100 SAINT-QUENTIN, France
SIRET
586 680 332 00010
Date de création
01/01/1966
Les annonces légales et BODACC concernant la société H L M LE TOIT FAMILIAL
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2011
2010
2008
06/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080138 du 06/08/2008, annonce n° 1
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : Construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur : NICOLLE Jean AugusteVice-président : PARIS Michel. Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M.. Administrateur : MATHON Pierre. Administrateur : LEJEUNE Roger. Administrateur : DUFOUR Claude. Administrateur : CIL - UNILOGI. Administrateur : ROUSSEL Bernard. Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS. Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT. Administrateur : SAVART Guy René Alfred. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : DUROT Jean Claude.
05/09/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100172 du 05/09/2010, annonce n° 8
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M DELBECQUE Bernard Henri Fernand Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT, représenté par M DOURLEN Eric Olivier Administrateur : SAVART Guy René Alfred Administrateur : HORB René Jean Claude Administrateur : PROCILIA, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
11/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100070 du 11/04/2010, annonce n° 5
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M DELBECQUE Bernard Henri Fernand Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT, représenté par M DOURLEN Eric Olivier Administrateur : SAVART Guy René Alfred Administrateur : HORB René Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
11/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100070 du 11/04/2010, annonce n° 6
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M DELBECQUE Bernard Henri Fernand Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT, représenté par M DOURLEN Eric Olivier Administrateur : SAVART Guy René Alfred Administrateur : HORB René Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
11/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100070 du 11/04/2010, annonce n° 7
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M DELBECQUE Bernard Henri Fernand Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT, représenté par M DOURLEN Eric Olivier Administrateur : SAVART Guy René Alfred Administrateur : HORB René Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
11/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100070 du 11/04/2010, annonce n° 8
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M DELBECQUE Bernard Henri Fernand Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT, représenté par M DOURLEN Eric Olivier Administrateur : SAVART Guy René Alfred Administrateur : HORB René Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
11/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100070 du 11/04/2010, annonce n° 9
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M DELBECQUE Bernard Henri Fernand Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT, représenté par M DOURLEN Eric Olivier Administrateur : SAVART Guy René Alfred Administrateur : HORB René Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
11/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100070 du 11/04/2010, annonce n° 10
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration : BOUQUET Gilbert Paul Christian Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M DELBECQUE Bernard Henri Fernand Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT, représenté par M DOURLEN Eric Olivier Administrateur : SAVART Guy René Alfred Administrateur : HORB René Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
21/04/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110079 du 21/04/2011, annonce n° 5
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : S.A. coopérative à capital variable
Activité : construction, gérance, acquisition, accession à la propriété.
Administration : Président du conseil d'administration : SAVART Guy René Alfred Vice-président : PARIS Michel Directeur général : DELSAUT Michel Louis Hilaire Administrateur : LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M., représenté par MME MARGHIERI Isabelle Sabine Administrateur : MATHON Pierre Administrateur : LEJEUNE Roger Administrateur : DUFOUR Claude Administrateur : ROUSSEL Bernard Administrateur : NICOLLE Jean Auguste Administrateur : LEDOUX Jean Marie André Henri Corneille Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M DELBECQUE Bernard Henri Fernand Administrateur : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT, représenté par M DOURLEN Eric Olivier Administrateur : HORB René Jean Claude Administrateur : PROCILIA, représenté par MME PREVOST Mélanie Marie-Laure Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier
26/02/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 73
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur UNILOGI PARTICIPATIONS représenté par , TARDY Gilles Pierre Georges Adresse : 22 rue d'Andelot 02100 Saint Quentin
22/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130015 du 22/01/2013, annonce n° 65
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
20/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 38
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
30/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 209
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
13/06/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140112 du 13/06/2014, annonce n° 1
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur LA MAISON DU CIL - SA D'H.L.M. représenté par , PREVOST Mélanie Marie-Laure Adresse : 10 rue de la Garenne 08300 Perthes
27/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140163 du 27/08/2014, annonce n° 13
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur Lejeune, Roger, modification de l'Administrateur UNILOGI PARTICIPATIONS représenté par , AUBERGER Nicolas Charles Etienne Adresse : Villers Sur There 18 impasse des Roseaux 60000 Allonne
26/02/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 1
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur UNILOGI PARTICIPATIONS représenté par , ENGRAND Isabelle nom d'usage : GUEANT Adresse : 48 faubourg d'Arras 62450 Bapaume
15/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150176 du 15/09/2015, annonce n° 7
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur Mathon, Pierre, modification de l'Administrateur PROCILIA représenté par , LACHAUD Dominique Marie-Laure nom d'usage : CARPENTIER-LAFON Adresse : 2T rue Roger Coutollenc 60200 Compiègne
28/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 136
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
28/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160073 du 28/07/2016, annonce n° 111
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
20/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160184 du 20/09/2016, annonce n° 2
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Brun, Didier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Carle, Olivier
30/11/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 89
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification du Directeur général Delsaut, Michel Louis Hilaire, nomination du Directeur général : Croatto, Lionel Bruno
07/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 127
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
22/01/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170015 du 22/01/2017, annonce n° 4
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : nomination de l'Administrateur : Delsaut, Michel Louis Hilaire, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes
26/09/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170184 du 26/09/2017, annonce n° 1
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur Horb, René Jean Claude, nomination de l'Administrateur : Fagot, Maryse Yvette Madeleine Yvonne
26/09/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170184 du 26/09/2017, annonce n° 4
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Administrateur partant : PROCILIA, nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par LACHAUD Dominique Marie-Laure nom d'usage : CARPENTIER-LAFON Adresse : 2 ter rue Roger Coutollenc 60200 Compiègne
02/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 87
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
09/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180150 du 09/08/2018, annonce n° 2
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Carle, Olivier
09/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 397
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
15/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190093 du 15/05/2019, annonce n° 1
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Capital : 21024 EUR
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion entre : LE TOIT FAMILIAL, Société Anonyme de Production d'Habitations à Loyer Modéré, SA coopérative à capital variable, ayant siège social sis à Saint-Quentin (02) 12 Boulevard Roosevelt, RCS St-Quentin B 586680332 et la société UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT - UID, SAS coopérative à capital variable, ayant siège social sis à Saint-Quentin (02) 12 Boulevard Roosevelt, RCS St-Quentin B 344815832. Aux termes d'un acte SSP en date du 07/05/2019, la société UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT - UID transmettrait à titre de fusion à la société LE TOIT FAMILIAL l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/12/2018 de la société UID, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société LE TOIT FAMILIAL est prévue, s'élèvent à : ACTIF : 4.890.459 euros PASSIF 464.930 euros faisant ressortir un actif net de 4.425.529 Euros. La fusion deviendra définitive au 30/06/2019 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de Commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 01/01/2019. Le rapport d'échange est fixé à 27 actions de la société UID contre 4 actions de la société LE TOIT FAMILIAL. La fusion de la société UID et de la société LE TOIT FAMILIAL sera donc rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société UID d'un nombre maximum de 1716 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société LE TOIT FAMILIAL dont le capital sera ainsi augmenté d'un mont maximum de 27.456 euros. Compte tenu des stipulations de l'article 1.4.5 du projet de fusion, l'augmentation de capital sera suivie immédiatement d'une réduction de capital à hauteur des 210 actions LE TOIT FAMILIAL détenues par UID, soit une réduction de capital réalisée à la valeur nominale de 16 euros par action, de 3.360 euros. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 4.398.073 euros. Les créanciers des sociétés LE TOIT FAMILIAL et de UID dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 07/05/2019 a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 10/05/2019 au nom des deux sociétés LE TOIT FAMILIAL et UID.
15/12/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190241 du 15/12/2019, annonce n° 24
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification de l'Administrateur CLESENCE ; Administrateur partant : UNION IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT
06/10/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 64
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Vice-président administrateur partant : Paris, Michel ; nomination de l'Administrateur : Segaert, Jérôme François Henri
01/12/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200234 du 01/12/2020, annonce n° 41
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
14/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210031 du 14/02/2021, annonce n° 29
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : nomination du Vice-président du conseil d'administration : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Savart, Guy René Alfred ; modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Segeart, Jérôme Francois Henri ; Directeur général partant : Croatto, Lionel Bruno ; nomination du Directeur général : Zambetti, Olivier Fabrice ; modification de l'Administrateur CLESENCE représenté par , BALCI Eric Efraïm ; Administrateur partant : Mathon, Pierre ; modification de l'Administrateur UNILOGI PARTICIPATIONS représenté par , PREVOST Mélanie Marie-Laure Adresse : 13 rue Goiot 51100 Reims ; nomination de l'Administrateur : Pourrier, Philippe Victor Jules ; nomination de l'Administrateur : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine
28/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 153
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
11/08/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210155 du 11/08/2021, annonce n° 16
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Administrateur partant : UNILOGI PARTICIPATIONS
01/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210233 du 01/12/2021, annonce n° 26
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Administrateur partant : Pourrier, Philippe Victor Jules ; nomination de l'Administrateur : Lepretre, nom d'usage : Binet, Veronique Anna Jeanne ; nomination de l'Administrateur : Lepretre, nom d'usage : Binet, Véronique Anna Jeanne
20/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 46
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
31/05/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220105 du 31/05/2022, annonce n° 8
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Vice-président du conseil d'administration partant : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; nomination du Vice-président du conseil d'administration : Wable, Nathalie Annabelle ; Administrateur partant : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ; Administrateur partant : Lepretre, nom d'usage : Binet, Veronique Anna Jeanne ; nomination de l'Administrateur : Wable, Nathalie Annabelle
07/08/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 32
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Administrateur partant : Nicolle, Jean Auguste ; Administrateur partant : Ledoux, Jean Marie André Henri Corneille ; Administrateur partant : Delsaut, Michel Louis Hilaire ; nomination de l'Administrateur : Herpsont, Frédéric Maurice Henri Marius
02/11/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 11
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Construire, acquérir, aménager, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, réaliser à titre accessoire toute opération de prestations de services et possibilités d'être syndic de copropriété.
Administration : Administrateur partant : Dufour, Claude
23/04/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230080 du 23/04/2023, annonce n° 25
N° RCS : 586 680 332 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Capital : 21024 EUR
Adresse : 4 avenue Archimède 02100 Saint-Quentin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HABITAT FRANCILIEN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LE TOIT FAMILIAL, Société coopérative à forme anonyme € à capital variable Siège social : 4 avenue Archimède 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT-QUENTIN 586 680 332 - SIRET 586 680 332 00028 Société absorbante ET HABITAT FRANCILIEN Société coopérative à forme anonyme au capital de 34.155.521 € à capital variable Siège social : 16 avenue Foch 77500 CHELLES RCS MEAUX 745 752 253 - SIRET 745 752 253 00070 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2023, la société HABITAT FRANCILIEN transmettrait à titre de fusion à la société LE TOIT FAMILIAL l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2022 de la société HABITAT FRANCILIEN, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société LE TOIT FAMILIAL est prévue, s'élèvent à : - Actif 1 449 602,24 € - Passif 715 643,84 € Faisant ressortir un actif net de 733 958,40 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2023 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le rapport d'échange est fixé à 17 actions de la société HABITAT FRANCILIEN pour 1 action de la société LE TOIT FAMILIAL. La fusion de la société PICARDIE HABITAT- SA D'HABITAT FRANCILIEN et de la société LE TOIT FAMILIAL sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société HABITAT FRANCILIEN d'un nombre maximum de 308 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société LE TOIT FAMILIAL dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 4 928,00 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 729 030,40 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société HABITAT FRANCILIEN ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés LE TOIT FAMILIAL et HABITAT FRANCILIEN dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 20 avril 2023 a fait l'objet pour la société LE TOIT FAMILIAL d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 20 avril 2023 et pour la société HABITAT FRANCILIEN d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 20 avril 2023.
Les questions fréquentes posées sur H L M LE TOIT FAMILIAL
Quel est le numéro SIRET de H L M LE TOIT FAMILIAL ?
Le numéro SIRET de H L M LE TOIT FAMILIAL est 586 680 332 00028
Quel est le code NAF de H L M LE TOIT FAMILIAL ?
Le code NAF de H L M LE TOIT FAMILIAL est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de H L M LE TOIT FAMILIAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de H L M LE TOIT FAMILIAL est FR64586680332