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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
H L M PYRENEES ORIENTALES
SIREN : 704 200 443Identité de la société H L M PYRENEES ORIENTALES
H L M PYRENEES ORIENTALES est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 66000 PERPIGNAN 8 RUE VALETTE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1970. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.8, RUE VALETTE - 66000 PERPIGNAN, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1970
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société H L M PYRENEES ORIENTALES
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
704 200 443
SIRET (siège)
704 200 443 00023
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR26704200443
Numéro RCS
704 200 443 RCS Perpignan
Greffe du Tribunal
Perpignan
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022
Activités de la société H L M PYRENEES ORIENTALES
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société H L M PYRENEES ORIENTALES
ROUSSILLON HABITAT
Siège social et établissement principal8, RUE VALETTE - 66000 PERPIGNAN, France
SIRET
704 200 443 00023
Date de création
03/08/2020
H L M PYRENEES ORIENTALES
Etablissement secondaire107, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - 66100 PERPIGNAN, France
SIRET
704 200 443 00015
Date de création
01/01/1970
Les annonces légales et BODACC concernant la société H L M PYRENEES ORIENTALES
08/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080140 du 08/08/2008, annonce n° 831
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les HLM, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article L. 421-1 et précisées aux Art. R 421-4 et R 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA SergeDirecteur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P. Administrateur : VILLE DE PERPIGNAN. Administrateur : PERON Guy. Administrateur : BLANC Paul. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : U.D.A.F.. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON. Administrateur : COOPERATIVE HLM DES P.O.. Administrateur : PONS Marie-Cécile. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES.
31/01/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090021 du 31/01/2009, annonce n° 2400
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M VILA Jean. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P, représenté par M FERRE Robert. Administrateur : VILLE DE PERPIGNAN, représenté par M VILLARD Fabrice Jean Luc. Administrateur : PERON Guy. Administrateur : BLANC Paul. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : U.D.A.F., représenté par ME FARRIOL Bernard. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : COOPERATIVE HLM DES P.O., représenté par M BRUGUERA Gérard Jean Dimas. Administrateur : PONS Marie-Cécile. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES.
06/03/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090046 du 06/03/2009, annonce n° 1733
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M VILA Jean. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Administrateur : ASSENS Rose Marie. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES.
19/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090076 du 19/04/2009, annonce n° 762
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : VILA Jean. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte. Administrateur : PUIGMAL Elie. Administrateur : VILLARD Fabrice Jean Luc. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Administrateur : LAURENT Hermeline. Administrateur : ASSENS Rose Marie. Administrateur : JEAN Jean Claude Yvon André Roger. Administrateur : CARBONELL Henri. Administrateur : MARTINEZ Joaquin. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES.
22/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100162 du 22/08/2010, annonce n° 896
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES
12/12/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100240 du 12/12/2010, annonce n° 1273
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Administrateur : GROUPE CILEO, représenté par M DANOY Antoine Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES
27/05/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100101 du 27/05/2010, annonce n° 664
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : JEAN Jean Claude Yvon André Roger Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES
16/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110243 du 16/12/2011, annonce n° 960
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par MME LAURENT Hermeline Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Administrateur : GROUPE CILEO, représenté par M DANOY Antoine Administrateur : BOURGEOIS Mauricette Nicole Administrateur : MALE Jean Michel Georges Administrateur : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGLO, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : CALABRESE Toussainte Ginette Frida Administrateur : CASSOLY Guy Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES
01/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120147 du 01/08/2012, annonce n° 1519
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MARTINEZ Joaquin nom d'usage : MARTINEZ n'est plus administrateur. LOYER Mikael nom d'usage : LOYER est administrateur.
05/09/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120171 du 05/09/2012, annonce n° 1354
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DABAT Henri nom d'usage : DABAT n'est plus administrateur. ORIOL Yvan Jean Joseph nom d'usage : ORIOL devient administrateur.
26/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 1208
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés nom d'usage : CALLIS n'est plus administrateur.
27/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 10449
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 107 boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
12/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 5466
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 107 boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
29/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 2350
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
23/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150064 du 23/07/2015, annonce n° 2232
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 107 boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
23/11/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160125 du 23/11/2016, annonce n° 6653
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 107 boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
17/06/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160119 du 17/06/2016, annonce n° 2067
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : SPIAGGIA Thierry Pierre nom d'usage : SPIAGGIA n'est plus directeur. COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON devient administrateur représenté(e) par DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO et par BOTELLA Josette Sylvie Paule nom d'usage : BOTELLA. DE VEGA Isabelle nom d'usage : DE VEGA n'est plus administrateur. GAZEU Denis André nom d'usage : GAZEU devient administrateur. PUIGMAL Elie nom d'usage : PUIGMAL n'est plus administrateur. CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON devient administrateur. BOURGEOIS Mauricette Nicole nom d'usage : LOPEZ n'est plus administrateur. MOREL Jean-Claude Marcel André nom d'usage : MOREL devient administrateur. MALE Jean Michel Georges nom d'usage : MALE n'est plus administrateur. GEHENOT Damien nom d'usage : GEHENOT devient administrateur. LOPEZ Jean Jacques Calixte nom d'usage : LOPEZ n'est plus administrateur. FITER Françoise Marguerite Paule nom d'usage : FITER devient administrateur. CASSOLY Guy Jean Pierre nom d'usage : CASSOLY n'est plus administrateur. GOURRAUD Martine Marie nom d'usage : ROLLAND devient administrateur.
28/06/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170053 du 28/06/2017, annonce n° 5320
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 107 boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
28/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 1672
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : ORIOL Yvan Jean Joseph nom d'usage : ORIOL n'est plus administrateur. CARBONELL Henri nom d'usage : CARBONELL n'est plus administrateur. Association loi de 1901 GROUPE CILEO n'est plus administrateur. LOYER Mikael nom d'usage : LOYER n'est plus administrateur. Société coopérative de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) devient administrateur représenté(e) par FONS Christian Louis Michel nom d'usage : FONS. DELCUZOUL Bruno Jean-Luc nom d'usage : DELCUZOUL devient administrateur. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LANGUEDOC ROUSSILLON HABITAT devient administrateur. UDAF devient administrateur représenté(e) par DELHAYE Valérie Antoinette Madeleine nom d'usage : DELHAYE-LAMBERT. GUILARD Dominique nom d'usage : GUILARD n'est plus administrateur
24/06/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180114 du 24/06/2018, annonce n° 3545
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 107 boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
09/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180150 du 09/08/2018, annonce n° 1696
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : MOREL Jean-Claude Marcel André nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT devient administrateur
13/09/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180174 du 13/09/2018, annonce n° 1350
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : SA d'habitation de loyer modéré SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER devient administrateur représenté(e) par PACE Richard François Marie nom d'usage : PACE. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE n'est plus trésorier
04/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 9744
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 107 Boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
20/06/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 2926
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : LAURENT Hermeline Marie-Noëlle nom d'usage : MALHERBE devient président du conseil d'administration. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus président du conseil d'administration. RIZZI Aldo nom d'usage : RIZZI devient directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus administrateur. DE VEGA Isabelle Anne Elisabeth nom d'usage : DE VEGA devient administrateur. HAMMOUCH Samir nom d'usage : HAMMOUCH devient administrateur. CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT n'est plus administrateur. GEHENOT Damien nom d'usage : GEHENOT n'est plus administrateur. Société coopérative de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) n'est plus administrateur. DELCUZOUL Bruno Jean-Luc nom d'usage : DELCUZOUL n'est plus administrateur. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LANGUEDOC ROUSSILLON HABITAT n'est plus administrateur. UDAF n'est plus administrateur
10/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 1654
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
06/08/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 10317
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 107 Boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
19/09/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 5116
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 8 Rue Valette 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
20/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220014 du 20/01/2022, annonce n° 2828
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE devient président du conseil d'administration. LAURENT Hermeline Marie-Noëlle nom d'usage : MALHERBE n'est plus président du conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO : LAURENT Hermeline nom d'usage : MALHERBE n'est plus représentant permanent; CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE devient représentant permanent. COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON n'est plus administrateur. ELIE Frédéric Jean nom d'usage : ELIE devient administrateur. GAZEU Denis André nom d'usage : GAZEU n'est plus administrateur. GAVARA Marie-Thérèse devient administrateur. DE VEGA Isabelle Anne Elisabeth nom d'usage : DE VEGA n'est plus administrateur. OLIER Fabienne Yolande nom d'usage : OLIER devient administrateur. HAMMOUCH Samir nom d'usage : HAMMOUCH n'est plus administrateur. BARBEDIENNE Fabienne nom d'usage : FAVRAUX devient administrateur. CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE n'est plus administrateur. FITER Françoise Marguerite Paule nom d'usage : FITER n'est plus administrateur. GARCIA Michel François nom d'usage : GARCIA devient administrateur. PERPIGNAN-MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION n'est plus administrateur. GOURRAUD Martine Marie nom d'usage : ROLLAND n'est plus administrateur. SANCHEZ Jean-Marc nom d'usage : SANCHEZ devient administrateur. SA d'habitation de loyer modéré SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER n'est plus administrateur. BLIC Fanny Florence Lucile nom d'usage : BRUNET devient administrateur
18/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 11107
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 8 Rue Valette 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
15/09/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 2192
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Société à responsabilité limitée AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A.T. ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET DELCROS devient commissaire aux comptes suppléant
20/04/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 2472
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : OLIER Fabienne Yolande nom d'usage : OLIER n'est plus administrateur. BARBEDIENNE Fabienne nom d'usage : FAVRAUX n'est plus administrateur. LATTEUX Alain nom d'usage : LATTEUX devient administrateur. FARRE Mickaël Anthony nom d'usage : FARRE devient administrateur
06/07/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 11955
N° RCS : 704 200 443 RCS Perpignan
Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O.
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 8 Rue Valette 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022