H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES Active

27/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20130187 du 27/09/2013, annonce n° 223

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La vente et la réparation de véhicules automobiles, le commerce, le négoce, l'importation et l'exportation de tous véhicules neufs, d'occasions, la réparation, la remise en état, la rénovation de tous véhicules automobiles neufs ou occasion

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23/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150133 du 23/12/2015, annonce n° 911

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : village Automobiles 09100 Pamiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150183 du 24/09/2015, annonce n° 47

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150010 du 04/02/2015, annonce n° 560

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : ZA Foix Sud 09000 Foix
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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19/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160067 du 19/07/2016, annonce n° 1411

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : village Automobiles 09100 Pamiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 355

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : village Automobiles 09100 Pamiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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10/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170049 du 10/03/2017, annonce n° 74

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PEYROT Rémi nom d'usage : PEYROT n'est plus président. Sté par actions simplifiée PEYROT INVESTISSEMENTS devient président

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04/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180205 du 04/11/2018, annonce n° 648

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : village Automobiles 09100 Pamiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180037 du 22/02/2018, annonce n° 159

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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27/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 137

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SAS LOZANO EXPERTISE ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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31/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200104 du 31/05/2020, annonce n° 508

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Village Automobiles 09100 Pamiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 319

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Village Automobiles 09100 Pamiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 99

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 90000.00 EUR
Adresse : Village Automobiles 09100 Pamiers
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 90.000 euros Village Automobiles, 09100 PAMIERS 793 171 596 RCS FOIX SARL ALGOL SARL au capital de 50.000 euros Avenue du Souvenir Français 11000 CARCASSONNE 494 192 321 RCS CARCASSONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FOIX du 30 juin 2021, la société " H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES - H.M.D.S. ", société par actions simplifiée au capital de 90.000 euros dont le siège social est fixé à Village Automobiles, 09100 PAMIERS, immatriculée sous le numéro 793 171 596 RCS FOIX et la société " ALGOL ", SARL au capital de 50.000 euros dont le siège social est fixé à avenue du Souvenir Français 11000 CARCASSONNE, immatriculée sous le numéro 494 192 321 RCS CARCASSONNE Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " ALGOL " par la société " H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES - H.M.D.S. ". La société " ALGOL " ferait apport à la société " H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES - H.M.D.S. " de la totalité de son actif, soit 1.246.822 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.210.722 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36.100 euros . Le capital des sociétés ci-dessus désignées participant à l'opération de fusion étant entièrement détenu par la société " PEYROT INVESTISSEMENTS ", il ne sera pas procédé à un échange de titres de la société absorbante-bénéficiaire contre des titres de la société absorbée-apporteuse et aucune augmentation de capital ne sera donc émise par la société absorbante en application de l'article L236-3 du Code de commerce. Conformément à l'article L236-11, al. 1 du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 236-9, et à l'article L. 236-10 dudit code. La fusion deviendra donc définitive à l'expiration du délai d'opposition de 30 jours qui courra à compter de la publication de l'avis du projet de fusion au Bodacc. Sa date d'effet est fixée au 1er janvier 2021, date d'ouverture de l'exercice en cours des sociétés participant à l'opération.conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CARCASSONNE pour la société " ALGOL ", société absorbée, le 21 juillet 2021, et au greffe du Tribunal de commerce de FOIX pour la société " H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES - H.M.D.S. ", société absorbante, le 20 juillet 2021.

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 460

N° RCS : 793 171 596 RCS Foix
Dénomination : H MOTORS DISTRIBUTION SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Village Automobiles 09100 Pamiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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