H2D Active

03/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080136 du 03/08/2008, annonce n° 34

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président et membre du directoire : BOISSON Fabienne Marie-Claude né(e) CHAPELANDMembre du Directoire : CHAPELAND Jérôme Edmont Paul. Membre et président du conseil de surveillance : CHAPELAND Paulette Marie-Thérèse né(e) ROBIN. Membre et vice-président du conseil de surveillance : BOISSON Christophe Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : ROBIN Etienne Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves. Commissaire aux comptes titulaire : CHILLET Laurent. Commissaire aux comptes suppléant : FIDULOR. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAL AUDIT.

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04/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090147 du 04/08/2009, annonce n° 60

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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25/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100164 du 25/08/2010, annonce n° 33

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président et membre du directoire : BOISSON Fabienne, Marie-Claude né(e) CHAPELAND Membre du Directoire : CHAPELAND Jérôme, Edmont, Paul Membre et président du conseil de surveillance : CHAPELAND Paulette, Marie-Thérèse né(e) ROBIN Membre et vice-président du conseil de surveillance : BOISSON Christophe, Patrick Membre du Conseil de Surveillance : ROBIN Etienne, Benoit Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL

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23/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130069 du 23/09/2013, annonce n° 245

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 01540 Vonnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 307

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 01540 Vonnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140151 du 08/08/2014, annonce n° 18

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Membre du directoire, Président du directoire : BOISSON Fabienne, Marie-Claude né(e) CHAPELAND Membre du directoire : CHAPELAND Jérôme, Edmont, Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : CHAPELAND Paulette, Marie-Thérèse né(e) ROBIN Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : ROBIN Etienne, Benoit Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL

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04/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150071 du 04/08/2015, annonce n° 486

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 01540 Vonnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 185

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 01540 Vonnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160196 du 06/10/2016, annonce n° 22

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOISSON Fabienne, Marie-Claude né(e) CHAPELAND Directeur général : CHAPELAND Jérôme, Edmont, Paul Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL

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18/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 157

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 150 impasse des Iles 01540 Vonnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 70

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 150 Impasse des Iles 01540 Vonnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 91

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 150 Impasse des Iles 01540 Vonnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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10/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 11

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Prises de participation prestations administratives production et négoce de tous matériaux relatifs à l'entreprise générale de bâtiments et travaux publics ; Étude, promotion, coordination et Réalisation de toutes opérations immobilières ; L'activité de marchand de biens.
Administration : Président : H2D ; Directeur général : CHAPELAND Jérôme Edmont Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL

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27/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 82

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 150 Impasse des Iles 01540 Vonnas
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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08/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200005 du 08/01/2020, annonce n° 9

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Prises de participation prestations administratives production et négoce de tous matériaux relatifs à l'entreprise générale de bâtiments et travaux publics ; Étude, promotion, coordination et Réalisation de toutes opérations immobilières ; L'activité de marchand de biens.
Administration : Président : H2D ; Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL

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15/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210136 du 15/07/2021, annonce n° 63

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 284 Route de Mâcon 01290 Crottet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210116 du 16/06/2021, annonce n° 21

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Prises de participation prestations administratives production et négoce de tous matériaux relatifs à l'entreprise générale de bâtiments et travaux publics ; Étude, promotion, coordination et Réalisation de toutes opérations immobilières ; L'activité de marchand de biens.
Administration : Président : H2D ; Commissaire aux comptes titulaire : NORMECO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine

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24/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220122 du 24/06/2022, annonce n° 43

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 284 Route de Mâcon 01290 Crottet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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18/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 2

N° RCS : 772 200 275 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 768432.00 EUR
Adresse : 284 Route de Mâcon 01290 Crottet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CHAPELAND INVESTISSEMENT S.A.S au capital de 768.432 € Siège social : 284 route de Mâcon 01290 CROTTET RCS BOURG-EN-BRESSE 772.200.275 H2D S.A.S au capital de 8.176.636 € Siège social : 42 Quai de la Ruelle 27500 PONT-AUDEMER RCS BERNAY 537.817.538 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 4 novembre 2022 à PONT AUDEMER, les sociétés CHAPELAND INVESTISSEMENT et H2D ont établi un projet de fusion par absorption de la société H2D par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT, à qui la société H2D apporterait la totalité de son actif évalué à 29.478.774 euros avec prise en charge de son passif, évalué à 12.746.029 euros, soit un apport net de 16.732.745 euros. Pour rémunérer cet apport, la société CHAPELAND INVESTISSEMENT augmentera son capital de 3.434.172 euros, par émission de 81.766 actions nouvelles de 42 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, assorties d’une prime globale de fusion de 13.298.573 €. Les 81.766 actions nouvelles créées par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT seront attribuées aux associés de la société H2D, à raison de 1 action CHAPELAND INVESTISSEMENT pour 100 actions H2D. Toutefois, la fusion aura pour effet que la société CHAPELAND INVESTISSEMENT se trouvera détenir 18.296 des actions composant son capital, appartenant jusqu’alors à la société H2D. Celle-ci ne pouvant pas détenir plus de 10 % des actions émises par elle, la société CHAPELAND INVESTISSEMENT annulera lesdites actions et réduira son capital de 768.432 €. Ledit capital, porté à 4.202.604 € après la fusion, sera ainsi ramené à 3.434.172 €. Toutes les opérations effectuées par la société H2D à partir du 1er janvier 2022 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront, du fait de la rétroactivité de la fusion, prises en charge par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive suivante : -approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés CHAPELAND INVESTISSEMENT et H2D qui devront se tenir au plus tard le 31 décembre 2022, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société H2D sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les projets de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société CHAPELAND INVESTISSEMENT le 9 novembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BERNAY pour la société H2D le 10 novembre 2022.

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25/01/2023

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230017 du 25/01/2023, annonce n° 493

N° RCS : 772 200 275 RCS Bernay
Dénomination : H2D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée H2D n'est plus président. HEMERY Vincent Dominique Marc nom d'usage : HEMERY devient président
Adresse : 42 Quai De la Ruelle 27500 Pont-Audemer
Établissement(s) :
Activité : Prise de participations ; administration, gestion, contrôle et mise en valeur de ces participations ; animation de ses filiales ; toutes prestations aux filiales
Adresse de l'établissement :
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : H2D Sté par actions simplifiée RCS B 537817538, 42 Quai de la Ruelle 27500 PONT-AUDEMER. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

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09/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230131 du 09/07/2023, annonce n° 1376

N° RCS : 772 200 275 RCS Bernay
Dénomination : H2D
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 42 Quai De la Ruelle 27500 Pont-Audemer
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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