HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE Active

03/04/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200067 du 03/04/2020, annonce n° 226

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL. Directeur général : SITJA Michel Abdon Etienne nom d'usage : SITJA. Administrateur : VILA Robert Patrick Jean-Jacques nom d'usage : VILA. Administrateur : PARRAT Pierre Jean Yves nom d'usage : PARRAT. Administrateur : DAHINE Fatima nom d'usage : DAHINE. Administrateur : DESANLIS Jean-Baptiste Denis nom d'usage : DESANLIS. Administrateur : SCHOBERT Hervé nom d'usage : SCHOBERT. Administrateur : MONCOMBLE CAMO Géraldine nom d'usage : MONCOMBLE CAMO. Administrateur : DUPONT Bernard Simon Joseph nom d'usage : DUPONT. Administrateur : CALVET François Joseph Antoine nom d'usage : CALVET. Administrateur : CAPDEVIELLE Jérôme nom d'usage : CAPDEVIELLE. Administrateur : Sté par actions simplifiée ADESTIA représenté(e) par LAGET Thierry Serge Bernard nom d'usage : LAGET
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 Perpignan
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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01/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 1409

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 Perpignan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société dénommée HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 37.000 euros, dont le siège social est au 35 Boulevard de Saint-Assiscle - 66000 Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 882 650 864 représentée par son Directeur Général Michel SITJA-SANCHEZ dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du conseil d'administration D'UNE PART, ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, dont le siège social est au 35 Boulevard de Saint-Assiscle - 66000 Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 482 053 378, représentée par son Président Robert VILA, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du conseil d'administration Ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de OPH PM par HLM Habitat Perpignan Méditerranée Les modalités sont les suivantes : 1/ Evaluation de l'actif et du passif de OPH PM dont la transmission à HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE est prévue : " l'actif total apporté s'élève à : 36 412 559.06 € " le total du passif pris en charge s'établit à : 277 981 697.99 € " l'actif net apporté est donc de : 142 854 041.26 € 2/ Le projet de traité de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 29 juin 2021. 3/ Le projet de traité de fusion ainsi que le présent avis de fusion ont été mis à disposition de HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE à compter du 28 juin 2021. 4/ Le présent avis de fusion est publié au BODACC à titre de précaution, pour faire courir un nouveau délai d'opposition des créanciers, dans l'éventualité où l'un des sites Internet ne serait plus accessible de manière ininterrompue pendant le délai minimal de 30 jours prévu à l'article R.236-2-1 alinéa 1 du Code de Commerce.

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31/08/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210169 du 31/08/2021, annonce n° 913

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 Perpignan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Annonce AU BODACC La société dénommée HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 37.000 euros, dont le siège social est au 35 Boulevard de Saint-Assiscle - 66000 Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 882 650 864 représentée par son Directeur Général Michel SITJA-SANCHEZ dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du conseil d'administration et L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est au 35 Boulevard de Saint-Assiscle -CS 90349, 66863 Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 482 053 378, représentée par son Président Robert VILA, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du conseil d'administration. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2021, la société HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 37.000 euros, dont le siège social est au 35 Boulevard de Saint-Assiscle - 66000 Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 882 650 864, société absorbante, et l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est au 35 Boulevard de Saint-Assiscle - 66000 Perpignan CS 90349, 66863 Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 482 053 378, société absorbée, ont formé le projet de fusion par absorption de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, conformément aux dispositions de l'article L.411-2-1 du code de la construction et de l'habitation, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE apporterait à la société HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE la totalité de son actif total évalué à : 420.835.739,25 € et la totalité du passif évalué à : 277 981 697.99 € soit un actif net apporté de : 142 854 041.26 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, collectivité de rattachement de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE est fixée sur la base du rapport des capitaux propres respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2020, soit 142.854.041,26 euros pour L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, et 37.000 euros pour la société HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE. En vue de rémunérer cet apport, la société HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE augmentera son capital de 142.854.040 euros, par l'émission de 14.285.404 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées et attribuées à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. La prime de fusion s'élève à 1,26 euros. Le projet de traité de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan pour L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et la société HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE le 27 Août 2021.

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28/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 3055

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme

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16/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 2723

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme
Activité : La location, la construction, l'acquisition, l'amélioration, l'aménagement, l'assainissement, la réparation et la gestion, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble

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13/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 2146

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : CORREARD Muriel nom d'usage : CORREARD devient directeur général. SITJA Michel Abdon Etienne nom d'usage : SITJA n'est plus directeur général

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 12119

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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10/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220029 du 10/02/2022, annonce n° 1334

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL n'est plus président du conseil d'administration. VIAL Bernard Albert Jean nom d'usage : VIAL devient président du conseil d'administration. VIAL Bernard Albert Jean nom d'usage : VIAL devient administrateur. PARRAT Pierre Jean Yves nom d'usage : PARRAT n'est plus administrateur. DAHINE Fatima nom d'usage : DAHINE n'est plus administrateur. SCHOBERT Hervé nom d'usage : SCHOBERT n'est plus administrateur. CAPDEVIELLE Jérôme nom d'usage : CAPDEVIELLE n'est plus administrateur. ALIOT Louis Alain Laurens nom d'usage : ALIOT devient administrateur. BRAVO POLANGO Marion nom d'usage : BRAVO POLANGO devient administrateur. LODA Stéphane nom d'usage : LODA devient administrateur. ESNAULT Benoit André nom d'usage : ESNAULT-DUPUY devient administrateur. ALGAZE Jaime nom d'usage : ALGAZE devient commissaire aux comptes titulaire

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17/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 2894

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : DESANLIS Jean-Baptiste Denis nom d'usage : DESANLIS n'est plus administrateur. GUITARD Yvon nom d'usage : GUITARD devient administrateur. HARROUE William nom d'usage : HARROUE devient administrateur. ALIS Elie nom d'usage : ALIS devient administrateur. CALABRESE Toussainte nom d'usage : CALABRESE devient administrateur. BOILEAU Jérôme nom d'usage : BOILEAU devient commissaire aux comptes suppléant

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17/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220054 du 17/03/2022, annonce n° 2663

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme

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02/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230023 du 02/02/2023, annonce n° 2073

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MONCOMBLE CAMO Géraldine nom d'usage : MONCOMBLE CAMO n'est plus administrateur. ARROUDJ Zahir nom d'usage : ARROUDJ devient administrateur. HARROUE William nom d'usage : HARROUE n'est plus administrateur. FARCOT Jérome nom d'usage : FARCOT devient administrateur

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16/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 1890

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LANGEVINE Agnés nom d'usage : LANGEVINE devient administrateur. BARAILLE Julien nom d'usage : BARAILLE devient administrateur. LANGEVINE Agnès nom d'usage : LANGEVINE devient administrateur. BARAILLE Julien nom d'usage : BARAILLE devient administrateur

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23/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 2751

N° RCS : 882 650 864 RCS Perpignan
Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ALIOT Louis Alain Laurens nom d'usage : ALIOT n'est plus administrateur. NOUGAYREDE Bruno nom d'usage : NOUGAYREDE devient administrateur

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