HABITAT-RESIDENCES 21 Inactive

23/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20090016 du 23/01/2009, annonce n° 2220

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : ADOBATI Samuel. Administrateur : ADOBATI Marie-France né(e) ALLEMAND. Administrateur : ADOBATI Cyril. Commissaire aux comptes titulaire : GRANDGUILLAUME Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : GRANDGUILLAUME (SAS).

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14/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20100178 du 14/09/2010, annonce n° 2103

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Marchand de biens - Promoteur - Lôtisseur - Maîtrise d'oeuvre en bâtiment, maisons individuelles, entreprise.

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06/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20120214 du 06/11/2012, annonce n° 1188

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : ADOBATI Samuel Administrateur : ADOBATI Marie-France Administrateur : ADOBATI Cyril Commissaire aux comptes titulaire : GRANDGUILLAUME Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GRANDGUILLAUME Philippe

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22/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130077 du 22/10/2013, annonce n° 12684

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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04/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 16525

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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13/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150118 du 13/11/2015, annonce n° 11699

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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07/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 10563

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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22/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170115 du 22/11/2017, annonce n° 11638

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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24/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 7082

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 Rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200129 du 05/07/2020, annonce n° 5969

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 Rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210022 du 02/02/2021, annonce n° 2469

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 129600.00 EUR
Adresse : 11 Rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE HABITAT RESIDENCES 21 Société anonyme au capital de 129 600 € Siège social : 11 Rue Philippe Goudey 25400 EXINCOURT 306 093 162 RCS BELFORT ET L'ECRIN Société par actions simplifiée au capital de 653 000 € Siège social : rue du Mont - Château Sahler 25400 EXINCOURT 428 905 707 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 18/01/2021, La société HABITAT RESIDENCES 21, société anonyme au capital de 129 600 euros, dont le siège social est 11 Rue Philippe Goudey 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 306 093 162 RCS BELFORT, et la société L'ECRIN, société par actions simplifiée au capital de 653 000 euros, dont le siège social est rue du Mont - Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 905 707 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HABITAT RESIDENCES 21 par la société L'ECRIN. La société HABITAT RESIDENCES 21 ferait apport à la société L'ECRIN de la totalité de son actif, soit 749 015,37 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 279 774,88 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 469 240,49 euros. La société L'ECRIN détenant la totalité des 8 100 actions composant le capital social de la société HABITAT RESIDENCES 21, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société HABITAT RESIDENCES 21 détenues par la société L'ECRIN un boni de fusion de 64 227,49 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HABITAT RESIDENCES 21 depuis le 01/10/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L'ECRIN. La fusion sera réalisée le 28/02/2021. La société HABITAT RESIDENCES 21 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/01/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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26/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 4393

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme

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12/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210007 du 12/01/2021, annonce n° 6756

N° RCS : 306 093 162 RCS Belfort
Dénomination : HABITAT RESIDENCES 21
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 Rue Philippe Goudey 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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