Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250082 du 27/04/2025, annonce n°302
N° RCS :
942 606 781 RCS Valenciennes
Dénomination :
HAINAUT PROJECT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
rue du Dauphiné 59300 Valenciennes
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : TEAM MOTO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Dauphiné 59300 Valenciennes Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510017841 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : HAINAUT PROJECT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Dauphiné 59300 Valenciennes Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 942606781 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif 100 000. €. Montant de la prime d'apport : 100 000 €. Date du projet commun d'apport : 10/04/2025. Cette opérations est placée sous le régime des scissions, conformément aux dispositions des articles L236-6-1, L236-22 et L236-27 du Code de Commerce. Date du projet commun de scission : 10.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TEAM MOTO : 11.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES). Pour la société HAINAUT PROJECT : 11.04.2045 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES).
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