HAMANN Active

28/12/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Référence de publication : Bodacc A n° 20080238 du 28/12/2008, annonce n° 1851

N° RCS : 483 407 649 RCS Montbéliard
Nom : HAMANN
Prénom : Patrick
Activité : artisan boucher-charcutier
Adresse : place de la République 25350 Mandeure
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement adoptant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard

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20/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 2290

N° RCS : 483 407 649 RCS Belfort
Nom : HAMANN
Prénom : Patrick
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : place de la République 25350 Mandeure
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/05/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100099 du 23/05/2010, annonce n° 2887

N° RCS : 483 407 649 RCS Belfort
Nom : HAMANN
Prénom : Patrick
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : place de la République 25350 Mandeure
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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15/05/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110095 du 15/05/2011, annonce n° 1450

N° RCS : 483 407 649 RCS Belfort
Nom : HAMANN
Prénom : Patrick
Adresse : place de la République 25350 Mandeure

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30/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 2700

N° RCS : 483 407 649 RCS Belfort
Nom : HAMANN
Prénom : Patrick
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : place de la République 25350 Mandeure
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/05/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 2712

N° RCS : 483 407 649 RCS Belfort
Nom : HAMANN
Prénom : Patrick
Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse : place de la République 25350 Mandeure
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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