HAMON THERMAL EUROPE FRANCE Active

23/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080235 du 23/12/2008, annonce n° 2498

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LAMBILLIOTTE Francis modification le 18 Septembre 2008. Administrateur : TONDREAU Thierry modification le 06 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Janvier 2006. Administrateur : MILIOTIS Jean Michel en fonction le 18 Décembre 2007. Directeur général délégué et administrateur : POPESCU Rodica modification le 11 Décembre 2008. Directeur général délégué : GIRARD Robert, Jean, Michel en fonction le 11 Décembre 2008.

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06/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080041 du 06/03/2008, annonce n° 5321

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LAMBILLIOTTE Francis modification le 21 Octobre 2005. Administrateur : HAMON ET CIE (INTERNATIONAL) SA. Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE HAMON représenté par LAMBILLIOTTE Jacques modification le 07 Octobre 2004. Administrateur : TONDREAU Thierry. Directeur général délégué : SOREL Yves en fonction le 21 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Janvier 2006. Administrateur : MILIOTIS Jean Michel en fonction le 18 Décembre 2007. Administrateur : POPESCU Rodica en fonction le 18 Décembre 2007.

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14/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080144 du 14/08/2008, annonce n° 2082

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LAMBILLIOTTE Francis modification le 06 Août 2008Administrateur : HAMON ET CIE (INTERNATIONAL) SA. Administrateur : TONDREAU Thierry modification le 06 Août 2008. Directeur général délégué : SOREL Yves en fonction le 21 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Janvier 2006. Administrateur : MILIOTIS Jean Michel en fonction le 18 Décembre 2007. Administrateur : POPESCU Rodica en fonction le 18 Décembre 2007.

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23/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100057 du 23/03/2010, annonce n° 1742

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LAMBILLIOTTE Francis modification le 18 Septembre 2008 Administrateur : TONDREAU Thierry modification le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Janvier 2006 Administrateur : MILIOTIS Jean Michel en fonction le 18 Décembre 2007 Directeur général délégué et administrateur : POPESCU Rodica modification le 11 Décembre 2008

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10/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130237 du 10/12/2013, annonce n° 2040

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : LAMBILLIOTTE Francis modification le 18 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Janvier 2006 Administrateur : MILIOTIS Jean Michel en fonction le 18 Décembre 2007 Directeur général délégué Administrateur : POPESCU Rodica modification le 11 Décembre 2008

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22/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140071 du 22/09/2014, annonce n° 12020

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150105 du 14/10/2015, annonce n° 13271

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160066 du 18/07/2016, annonce n° 6204

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 10896

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170126 du 04/07/2017, annonce n° 2537

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Janvier 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 20 Octobre 2015 ; Administrateur : MILIOTIS Jean Michel en fonction le 18 Décembre 2007 ; Directeur général délégué Administrateur : POPESCU Rodica modification le 11 Décembre 2008 ; Administrateur : LECLERCQ Christiant en fonction le 29 Juin 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général : GOBLET Bernard en fonction le 29 Juin 2017

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31/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 16273

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180013 du 19/01/2018, annonce n° 2469

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Janvier 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 20 Octobre 2015 ; Administrateur : MILIOTIS Jean Michel en fonction le 18 Décembre 2007 ; Directeur général délégué Administrateur : POPESCU Rodica modification le 11 Décembre 2008 ; Administrateur : LECLERCQ Christian modification le 07 Juillet 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général : GOBLET Bernard en fonction le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Janvier 2018

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19/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180013 du 19/01/2018, annonce n° 2470

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué Administrateur : POPESCU Rodica modification le 11 Décembre 2008 ; Administrateur : LECLERCQ Christian modification le 07 Juillet 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général : GOBLET Bernard en fonction le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Janvier 2018

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14/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180175 du 14/09/2018, annonce n° 1647

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LECLERCQ Christian modification le 07 Juillet 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général : GOBLET Bernard en fonction le 29 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Janvier 2018 ; Directeur général délégué Administrateur : BINARD Eric en fonction le 12 Septembre 2018

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24/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 2961

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : GOBLET Bernard ; Directeur général délégué, Administrateur : BINARD Eric ; Administrateur : BIART Quentin, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

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22/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 4075

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : -L'étude, la vente, la construction : -D'installations complètes de refroidissement et de dégazage d'eau industrielle de tous types, de tous débits, --D'installations complètes de condensation, de distillation, de réchauffage, d'évaporation, de dégazage d'eau d'alimentation de chaudières, de production de vide et d'échangeurs de température avec tous les accessoires, telles que pompes, tuyauteries, robinetterie, et autres... - d'installations complètes de dessalement et de traitement d'eau de toute nature ainsi que leurs divers accessoires ; --D'installations complètes ou de matériel utilisant des procédés de thermique, de dynamique et de thermodynamique de tous fluides, --D'installations complètes de récupération et de production d'énergie à partir de gaz de chaudières ou de fours, --D'installations complètes de traitement physique et chimique de fumées incluant en particulier, les systèmes de dénitrification et de désulfurisation, --D'installation de conditionnement d'air incluant notamment le chauffage et la ventilation, --L'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous matériels, machines, matériaux, produits quelconques relatifs aux installations ci-dessus Denomees, --La conclusion de contrats d'études et d'engineering se rapportant aux installations précitées, --La mise en valeur, l'exploitation et le développement sous toutes formes et par tous moyens de tous brevets se rapportant directement ou indirectement aux installations Prerappelees, comme de tous matériaux et matériels entrant dans lesdites installations, --L'étude, la Conceptin, la fabrication, et l'édification par tous moyens, de tous bâtiments de type modulaire industrialisé pour tous usages
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ORBAN Fabrice, Victor ; Directeur général délégué, Administrateur : BINARD Eric ; Administrateur : BIART Quentin, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

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20/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 9208

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200231 du 27/11/2020, annonce n° 3489

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210218 du 09/11/2021, annonce n° 6365

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/03/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220062 du 29/03/2022, annonce n° 3528

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : sans activité.
Adresse : 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/03/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement rendu par le Tribunal de l'Entreprise du Brabant Wallon (BELGIQUE) en date du 21 février 2022, a été ouverte au bénéfice de la SA HAMON THERMAL EUROPE (France) une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) par accord amiable et accord collectif conformément aux articles XX.64 et suivants, et XX.67 et suivants du code de droit économique (Belgique), procédure d'insolvabilité principale au sens du règlement (UE) n 2015/848 du 20 mai 2015.Un sursis de trois (3) mois a été accordé, se terminant le 16 mai 2022.Maître Cédric Alter, Avocat, établi au 187 Chaussée de la Hulpe 1170 BRUXELLES (Belgique), et Monsieur Gérard Delvaux, établi au Boite 1 428 Chaussée de Louvain, 1380 OHAIN (Belgique), ont été désigné en qualité de mandataires de justice avec les pouvoirs confiés par les articles XX.65 et XX.70 du code de droit économique (Belgique).Le tribunal fixe le vote des créanciers au 02/05/2022 à 10h en la salle d¿audience du tribunal de l¿entreprise sise à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115 (Belgique).

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05/05/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 2323

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : -l'étude, la vente, la construction : -d'installations complètes de refroidissement et de dégazage d'eau industrielle de tous types, de tous débits, --d'installations complètes de condensation, de distillation, de réchauffage, d'évaporation, de dégazage d'eau d'alimentation de chaudières, de production de vide et d'échangeurs de température avec tous les accessoires, telles que pompes, tuyauteries, robinetterie, et autres.- d'installations complètes de dessalement et de traitement d'eau de toute nature ainsi que leurs divers accessoires; --d'installations complètes ou de matériel utilisant des procédés de thermique, de dynamique et de thermodynamique de tous fluides, --d'installations complètes de récupération et de production d'énergie à partir de gaz de chaudières ou de fours, --d'installations complètes de traitement physique et chimique de fumées incluant en particulier, les systèmes de dénitrification et de Désulfurisation, --d'installation de conditionnement d'air incluant notamment le chauffage et la ventilation, --l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous matériels, machines, matériaux, produits quelconques relatifs aux installations ci-dessus Denomees, --la conclusion de contrats d'études et d'engineering se rapportant aux installations précitées, --la mise en valeur, l'exploitation et le développement sous toutes formes et par tous moyens de tous brevets se rapportant directement ou indirectement aux installations Prerappelees, comme de tous matériaux et matériels entrant dans lesdites installations, --l'étude, la Conceptin, la fabrication, et l'édification par tous moyens, de tous bâtiments de type modulaire industrialisé pour tous usages.
Adresse : 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 26/04/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2022 désignant administrateur SELARL Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Maître Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : procédure d'insolvabilité secondaire.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Paris.

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31/05/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220105 du 31/05/2022, annonce n° 2191

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : -l'étude, la vente, la construction : -d'installations complètes de refroidissement et de dégazage d'eau industrielle de tous types, de tous débits, --d'installations complètes de condensation, de distillation, de réchauffage, d'évaporation, de dégazage d'eau d'alimentation de chaudières, de production de vide et d'échangeurs de température avec tous les accessoires, telles que pompes, tuyauteries, robinetterie, et autres.- d'installations complètes de dessalement et de traitement d'eau de toute nature ainsi que leurs divers accessoires; --d'installations complètes ou de matériel utilisant des procédés de thermique, de dynamique et de thermodynamique de tous fluides, --d'installations complètes de récupération et de production d'énergie à partir de gaz de chaudières ou de fours, --d'installations complètes de traitement physique et chimique de fumées incluant en particulier, les systèmes de dénitrification et de Désulfurisation, --d'installation de conditionnement d'air incluant notamment le chauffage et la ventilation, --l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous matériels, machines, matériaux, produits quelconques relatifs aux installations ci-dessus Denomees, --la conclusion de contrats d'études et d'engineering se rapportant aux installations précitées, --la mise en valeur, l'exploitation et le développement sous toutes formes et par tous moyens de tous brevets se rapportant directement ou indirectement aux installations Prerappelees, comme de tous matériaux et matériels entrant dans lesdites installations, --l'étude, la Conceptin, la fabrication, et l'édification par tous moyens, de tous bâtiments de type modulaire industrialisé pour tous usages.
Adresse : 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Famille : Jugement prononçant
Date : 19/05/2022
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Maître Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 juin 2022

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07/06/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 3920

N° RCS : 331 693 507 RCS Bobigny
Dénomination : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : -l'étude, la vente, la construction : -d'installations complètes de refroidissement et de dégazage d'eau industrielle de tous types, de tous débits, --d'installations complètes de condensation, de distillation, de réchauffage, d'évaporation, de dégazage d'eau d'alimentation de chaudières, de production de vide et d'échangeurs de température avec tous les accessoires, telles que pompes, tuyauteries, robinetterie, et autres.- d'installations complètes de dessalement et de traitement d'eau de toute nature ainsi que leurs divers accessoires; --d'installations complètes ou de matériel utilisant des procédés de thermique, de dynamique et de thermodynamique de tous fluides, --d'installations complètes de récupération et de production d'énergie à partir de gaz de chaudières ou de fours, --d'installations complètes de traitement physique et chimique de fumées incluant en particulier, les systèmes de dénitrification et de Désulfurisation, --d'installation de conditionnement d'air incluant notamment le chauffage et la ventilation, --l'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous matériels, machines, matériaux, produits quelconques relatifs aux installations ci-dessus Denomees, --la conclusion de contrats d'études et d'engineering se rapportant aux installations précitées, --la mise en valeur, l'exploitation et le développement sous toutes formes et par tous moyens de tous brevets se rapportant directement ou indirectement aux installations Prerappelees, comme de tous matériaux et matériels entrant dans lesdites installations, --l'étude, la Conceptin, la fabrication, et l'édification par tous moyens, de tous bâtiments de type modulaire industrialisé pour tous usages.
Adresse : 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/05/2022
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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